Déclaration du gouvernement sur l'accord européen relatif à la grèce
Les interventions de Claude Bartolone
Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution. La parole est à M. le Premier ministre.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François de Rugy.
Nous allons maintenant procéder au scrutin. …………………………………………………………… Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement : Nombre de votants 530 Nombre de suffrages exprimés 481 Majorité absolue des suffrages exprimés 241 Pour l’approbation 412 Contre 69 L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement.
