Séance en hémicycle du 15 juillet 2015 à 15h00

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

Comme l’électricité en son temps, le numérique, outre qu’il constitue une filière en soi, irrigue tous les secteurs de l’économie et transforme l’ensemble des usages. Pour les territoires insulaires de faible superficie, cette composante de la troisième révolution industrielle peut être un puissant accélérateur de désenclavement – d’où l’importance cruciale, pour La Réunion, des décisions qui sont sur le point d’être prises. C’est un rendez-vous capital, dont l’issue conditionnera chez nous pour une bonne part l’emploi et la croissance, mais aussi notre futur mode de développement et notre présence au monde.

L’enjeu n’a pas échappé aux opérateurs. Le très haut débit, ainsi que la 4 G, font désormais l’objet d’une grande attention. Outre une entreprise locale, qui s’est lancée dans la fibre optique depuis 2011, deux autres opérateurs viennent en effet d’annoncer leur intention d’investir dans ce secteur.

Ce nouvel engouement, qui contraste avec les retards accumulés, les prestations moindres et les tarifs internet plus élevés, laisse présager une véritable mutation dans le paysage du numérique de La Réunion. Mais, s’agissant de la région où la notion de « souveraineté numérique » à laquelle vous faites régulièrement appel a subi sa première et seule entorse, il paraît souhaitable, au moment où les offres sont appelées à se préciser, que les critères incontournables soient à nouveau affirmés.

La création d’emplois à l’exclusion de toute délocalisation, la baisse des tarifs par le biais notamment d’une concurrence active, et la sécurité des systèmes d’information sont des éléments propices pour garantir une continuité territoriale numérique.

Pouvons-nous, monsieur le ministre, compter sur votre soutien vigilant ?

La parole est à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

Madame la députée, vous pouvez en effet compter sur nous, Axelle Lemaire et moi, et sur notre engagement pour défendre tous les intérêts du territoire réunionnais en la matière. Vous avez rappelé combien la question du numérique est importante et même structurante pour l’accès de nos concitoyens et de nos entreprises à l’information et à la communication.

Je souhaite insister sur quatre points. Tout d’abord, votre territoire a subi les conséquences du rapprochement entre SFR et Numericable, que vous avez évoqué en creux. L’Autorité de la concurrence n’a pas manqué de les pointer.

Nous avons demandé qu’Outremer Telecom puisse être recédée à un nouvel acteur afin de promouvoir une plus saine et plus juste concurrence sur le territoire réunionnais ainsi que des prix plus bas. Un accord sera conclu à ce propos d’ici le 15 juin s’agissant de la vente du groupe à Hiridjee, ce qui permettra en particulier de baisser les prix. Nous veillerons à ce que tous les engagements pris soient respectés, l’Autorité de la concurrence a été claire en la matière.

Deuxième point important : le déploiement du très haut débit, la 4 G. Nous avons toujours été clairs à ce propos depuis 2014 : dès que l’opération Outremer Telecom sera finalisée, nous lancerons l’appel à projets avec, en particulier, la volonté de favoriser les offres à bas coûts pour les ménages les plus modestes, ce qui permettra là encore d’équiper le territoire comme il se doit.

S’agissant, c’est mon troisième point, du réseau à très haut débit fixe, nous veillons comme partout ailleurs sur le territoire à ce qu’il soit déployé par l’ensemble des opérateurs que nous accompagnons dans les zones les moins rentables. À ce titre, l’État s’est engagé à hauteur de plus de 45 millions d’euros à La Réunion. Comme vous l’avez rappelé, deux opérateurs ont fait savoir, au mois d’avril, qu’ils investiraient également dans la fibre.

Enfin, nous sommes en train de finaliser une étude sur le coût de la connectivité, que nous voulons également diminuer pour La Réunion.

Vous le voyez, nous sommes engagés aux côtés de votre territoire sur l’ensemble de ces points.

La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et a trait à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Certains sinistrés déplorent le manque de lisibilité du fonctionnement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, les critères établis par la commission interministérielle pour caractériser le caractère anormal de l’intensité des agents naturels pouvant, en l’absence de publication officielle, conduire à certaines iniquités.

Une curieuse jurisprudence de cette commission veut ainsi qu’une commune ne puisse être déclarée en état de catastrophe naturelle qu’à condition qu’un phénomène d’intensité anormale ait lieu sur son territoire, ce qui exclut toutes les conséquences, mêmes dramatiques, d’un phénomène survenu à quelques mètres des limites communales. Il en est de même si, face à un péril naturel imminent, il y a eu intervention humaine, telle qu’une purge de falaise.

J’illustrerai mon propos par un exemple récent. Un glissement de terrain majeur affectant la commune de Mizoën, en Isère, a conduit à la fermeture, sans déviation de proximité, de la route Grenoble-Briançon depuis le 10 avril. Trois communes des Hautes-Alpes, La Grave, Villar-d’Arêne et, pour partie, Le Monêtier-les-Bains, se trouvent de ce fait enclavées entre le glissement de terrain et le col du Lautaret, à près de 2100 mètres d’altitude. Les communes les plus touchées par ce glissement de terrain se trouvent de ce fait en dehors du périmètre administratif de la catastrophe naturelle. Pourtant, les entreprises dont la vie s’est arrêtée brusquement faute d’accès sont bien victimes d’un préjudice économique lourd, assurable en termes de pertes d’exploitation, mais curieusement non indemnisable en l’absence d’événement survenu sur le sol de leur commune.

C’est pourquoi, monsieur le ministre, ma question sera triple. Peut-on déroger à ce principe, non établi par un texte de loi, qui limite le périmètre concerné par un état de catastrophe naturelle au territoire de la commune sur lequel ledit événement est survenu ? Dans le cas précis de la Haute Romanche, l’arrêté de catastrophe naturelle peut-il inclure les trois communes ou parties de communes enclavées à la suite d’un phénomène survenu sur le territoire de la commune limitrophe ? Enfin, en quoi une intervention humaine telle qu’une purge de falaise est-elle susceptible d’enlever à un phénomène géologique son caractère naturel ?

Très bien !

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Monsieur le député, vous posez la question de l’éligibilité au régime d’indemnisation des catastrophes naturelles des communes qui, sans que leur territoire ait été directement concerné par le glissement de terrain de la montagne du Chambon, subissent les conséquences de la coupure d’un certain nombre d’axes routiers, notamment de l’axe Grenoble-Briançon.

Je veux tout d’abord vous dire que le Gouvernement est très mobilisé pour apporter à ces communes et à leurs acteurs économiques tout le soutien nécessaire, dans le cadre de la loi du 13 juillet 1982, qui définit les modalités d’indemnisation en la matière.

Vous l’avez vous-même évoqué : la commission interministérielle chargée d’apprécier les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle formulées par les maires fait toujours preuve de souplesse et de pragmatisme au regard des dommages causés. Cette commission précise les conditions dans lesquelles peut être activée la garantie « catastrophe naturelle » des contrats d’assurance, s’agissant des dommages aux biens. L’assuré peut alors faire jouer sa garantie pour être indemnisé des dommages matériels directs subis du fait de l’intensité anormale d’un agent naturel. Tel est aujourd’hui l’état du droit.

Vous évoquez la situation des entreprises. Un guichet unique a été émis en place pour leur apporter aide et conseil face aux difficultés qu’elles rencontrent, qu’il s’agisse de prêts à taux réduit, de report de créances publiques, d’un recours au chômage partiel, ou encore d’un aménagement des paiements au régime social des indépendants, le RSI. Les collectivités locales, notamment les conseils départementaux, ont par ailleurs décidé de mettre en place un fonds de concours.

Soyez assuré de la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics pour apporter la meilleure réponse, notamment aux acteurs économiques qui subissent les effets de cette catastrophe naturelle.

La parole est à M. Éric Woerth, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le Premier ministre, nous assistons depuis dimanche, au sujet de la Grèce, à un drôle d’exercice d’autocélébration du Président de la République et d’autosatisfaction générale du Gouvernement – une sorte de fanfare du 14 juillet !

Vous êtes jaloux !

On reconnaît bien là le porte-parole de Sarkozy !

Vous nous aviez dit qu’une sortie de l’euro n’aurait pas d’incidence sur notre économie, ce qui est évidemment faux ; que M. Tsipras était un homme d’État, alors que M. Tsipras ment à tout le monde depuis le début…

C’est un spécialiste qui parle !

C’est lamentable !

…que le couple franco-allemand était renforcé, alors qu’il n’a jamais été aussi fragile.

Pendant longtemps, le Président a cherché un rôle dans cette négociation, sans le trouver. François Hollande a voulu jouer le rôle d’entremetteur entre M. Tsipras et Mme Merkel. Ce n’est pas un rôle digne de la France !

Un peu de respect !

Face à cela, nos exigences ont été constantes …

Sarkozy n’a pas arrêté de changer d’avis !

… : garder la Grèce dans la zone euro, mais pas à n’importe quel prix, en obtenant des réformes profondes de l’économie grecque et en surveillant de près leur mise en oeuvre ; préserver le couple franco-allemand, chahuté par l’attitude ambiguë du Président de la République ; réformer les modes de gouvernance de la zone euro. J’ajouterai un impératif supplémentaire : celui de protéger la France et le contribuable français.

Comme beaucoup de Français, j’éprouve une confiance très limitée envers votre gouvernement, et une méfiance absolue vis-à-vis du gouvernement grec. Néanmoins, je voterai pour l’ouverture des négociations

car j’ai la conviction que voter contre aurait des conséquences plus graves encore. Mais je souhaite avoir des réponses précises aux questions suivantes : comment pouvez-vous nous assurer que le plan de réformes sera strictement appliqué ? S’il ne l’était pas, quelles conséquences le Gouvernement français en tirerait-il ?

Le piètre spectacle qu’a donné l’Europe doit trouver une réponse aussi puissante que rapide. Quelles initiatives allez-vous prendre dans ce domaine, et notamment pour assurer un renforcement de la zone euro faute duquel on court au désastre ?

On va demander conseil à Sarkozy !

Enfin, le Président de la République exige pour la Grèce des réformes qu’il n’est pas capable de faire en France. Quand engagerez-vous en France les réformes que vous exigez de la Grèce ?

La voix de son maître !

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le ministre, monsieur Woerth, on pourrait continuer sur le mode de l’humour, en parlant d’autocélébration, puisque j’ai cru comprendre que vous gratifiez le président de votre formation politique de l’accord qui a été conclu dimanche.

Cette gratification a fait sourire et pourrait bien vous valoir, dans quelques mois, le prix de l’humour politique. Ce n’est certes pas moi qui le décerne, mais j’essaie d’y contribuer à ma manière.

Vous êtes bien placé vous-même !

Alors nous sommes deux, monsieur Jacob !

Mais revenons à l’essentiel : la France s’est déterminée uniquement en fonction des intérêts de l’Europe. Tel a été le sens des discussions que Michel Sapin a menées au niveau de l’Eurogroupe, et le Président de la République au niveau du Conseil européen. Vous même souhaitiez, comme une grande majorité de celles et ceux qui siègent dans cette assemblée, que la Grèce reste dans la zone euro – pas à n’importe quelle condition, bien sûr – pour des raisons à la fois économiques, politiques et géostratégiques, sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir.

Il y a une semaine, chacun ici souhaitait, exigeait même, que la France et l’Allemagne avancent de conserve. Le résultat du sommet européen – j’y reviendrai tout à l’heure, à l’occasion du débat qui sera suivi d’un vote, – c’est que la Grèce reste dans la zone euro. C’était essentiel, et c’était la position de la France, défendue de la manière la plus opiniâtre par le Président de la République.

Diantre, quelle opiniâtreté !

N’importe quoi !

Vous demandiez enfin que le couple franco-allemand joue pleinement son rôle – ce point était au coeur de mon intervention et le Président de la République a rappelé hier cette nécessité. S’il ne peut pas tout à lui tout seul, dans l’Europe telle qu’elle existe aujourd’hui, rien ne peut se faire si la France et l’Allemagne n’avancent pas de conserve.

Et les contribuables français ?

Le Président de la République avait non seulement le souci que la Grèce reste dans la zone euro, mais aussi que la France et l’Allemagne, que la chancelière allemande et lui-même, avancent ensemble, qu’un accord soit trouvé, et que le contribuable français soit en effet protégé. C’est sur ce résultat que vous aurez, en conscience et en responsabilité, à vous prononcer au terme du débat que nous aurons cet après-midi.

J’aurai alors l’occasion, monsieur Woerth, de revenir sur les questions de fond…

Il faudrait répondre tout de suite !

…mais je veux dire dès maintenant que l’Europe a traversé une crise sans précédent, une crise qui l’a fragilisée et qui nous impose de prendre un certain nombre d’initiatives concernant la zone euro – le Président de la République l’a dit hier.

Quand la France joue pleinement son rôle en Europe, quand le chef de l’État assume pleinement son rôle et qu’il permet, grâce à l’action conjointe de la France et de l’Allemagne…

Surtout de l’Allemagne !

…de sortir l’Europe de la crise, on oublie, monsieur Woerth, que l’on est un opposant, et on salue une victoire pour l’Europe et pour la France.

La parole est à Mme Nathalie Nieson, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Monsieur le ministre des finances, lundi 13 juillet, à l’issue d’une négociation marathon, un accord européen a été trouvé pour permettre à la Grèce de demeurer dans la zone euro. Cet accord n’allait pas de soi. Nombre d’États membres souhaitaient que la Grèce sorte, suite au résultat du référendum grec du 5 juillet dernier. Cette position n’a pas été celle de la France, pour des raisons politiques et économiques.

Des raisons politiques, car la dislocation de l’Union européenne qu’aurait entraînée un « Grexit » contrevenait aux fondements mêmes du projet européen tel qu’il a été conçu au sortir de la Seconde guerre mondiale.

Des raisons économiques aussi, car la sortie d’un membre de la zone euro aurait été un saut dans l’inconnu dont personne ne mesure véritablement les conséquences, pour les Grecs, bien sûr, mais aussi pour les autres peuples d’Europe.

Le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, avez joué un rôle central lors de cette négociation. La France a porté sa vision d’une Europe fidèle à ses valeurs en défendant parfois seule le maintien de la Grèce dans la zone euro.

Le sang froid, le sens de l’intérêt général, la qualité des relations que le Président de la République entretient avec les dirigeants de la zone euro

ont été essentiels, et salués par tous, ne vous en déplaise, monsieur Woerth.

La France a une nouvelle fois été au rendez-vous de son destin européen.

Monsieur le ministre, l’accord européen du 13 juillet, soumis au vote de notre assemblée à l’issue de cette séance, est un point de départ. Pouvez-vous détailler le bilan et les perspectives qu’ouvrent les difficiles négociations de ces derniers jours ?

Bonnes vacances !

La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Madame Nieson, le Premier ministre vient de rappeler les grands enjeux de cette affaire qui nous dépasse tous, individuellement et collectivement.

Il convient de faire en sorte que ce soit l’intérêt général, auquel le chahut qui règne ici ne rend pas hommage… bref, l’intérêt général de la Grèce, de l’Europe et de la France qui l’emporte.

La solution qui faisait sortir la Grèce de l’Europe était une catastrophe pour la Grèce, et plus particulièrement pour les plus faibles des Grecs, qui auraient été soumis à un choc de pauvreté absolument considérable. La sortie de la Grèce de l’euro eût été une très mauvaise chose pour l’Europe, car si l’on commence par un pays, on peut donc continuer avec un autre.

Eh oui !

C’est l’ensemble du système européen, et l’ensemble de ce pour quoi nous avons su nous battre, les uns et les autres, qui aurait été déstabilisé.

Pour la France, cela n’aurait pas été une bonne chose non plus, ni pour le contribuable français, dont il est légitime de préserver les intérêts. Car à ce moment-là, la dette de la Grèce aurait été considérablement diminuée, de manière autoritaire, et ce qui est dû à l’ensemble des Européens n’aurait, à l’évidence, pas pu être remboursé. C’est l’enjeu qui nous a réunis.

Je veux le confirmer, pour l’avoir vécu de l’intérieur : la France a été au rendez-vous. Je parle de la France, au-delà des personnes, au-delà de ceux ou celles qui l’incarnent, au-delà du Président de la République lui-même, ou de tel ou tel ministre. La France a été au rendez-vous, parce qu’elle a été claire depuis le début. Depuis le début, nous disons qu’il faut respecter le peuple grec, et que le peuple grec doit respecter les règles de fonctionnement de l’Europe.

Depuis le début, nous disons qu’il faut marier la solidarité nécessaire de l’Europe vis-à-vis de la Grèce avec la responsabilité indispensable de la part de la Grèce. C’est l’accord qui a été trouvé : solidarité, responsabilité, et un avenir qui se dégage, même s’il y a encore devant nous beaucoup de difficultés que nous saurons traverser ensemble.

La parole est à M. Denis Baupin, pour le groupe écologiste.

Enfouir dans la croûte terrestre les déchets nucléaires les plus dangereux qui soient, est-ce vraiment cela l’excellence environnementale que la France propose au monde ? Ce débat, nous aurions aimé l’avoir ici, dans l’enceinte la plus démocratique de notre pays, un débat notamment sur le passionnant concept de réversibilité.

Nous regrettons donc profondément que ce projet, qui pose des questions éthiques mais aussi techniques, dont le coût est jugé astronomique et sur lequel l’Autorité de sûreté nucléaire et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire posent de graves questions aujourd’hui sans réponses quant à la sûreté, ait été entériné ainsi sans débat et sans vote.

Nous l’avons dit, nous souhaitons que le Conseil constitutionnel, que nous allons saisir sur le sujet, revienne sur ce cavalier législatif.

Étrangleur du nucléaire !

Cet épisode, après tant d’autres, confirme que le nucléaire reste trop souvent incompatible avec la transparence et le débat démocratique.

Nous en avons un nouvel exemple avec la cuve de Flamanville : une cuve dont la trop grande fragilité était connue dès 2006 a été installée au coeur même du réacteur le plus puissant du monde ! Le PDG d’EDF nous disait ce matin que son entreprise n’a été mise au courant de ces défauts que fin 2014, soit huit ans plus tard. Et il apparaît que des fragments issus des percements effectués sur le couvercle de cette cuve, et donc susceptibles de donner des informations cruciales sur son état, auraient disparu.

Madame la ministre de l’écologie, nous avons le droit et le devoir de savoir ce qui s’est réellement passé. C’est pourquoi ne demandons qu’une enquête administrative ou une commission d’enquête puisse faire toute la lumière.

Grâce à la loi de transition énergétique, nous nous apprêtons à ouvrir une nouvelle ère dans la stratégie énergétique de la France. Nous souhaitons que cette nouvelle ère soit aussi celle où la gouvernance nucléaire cesse enfin d’être une zone de quasi non-droit.

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur Baupin, la filière nucléaire est stratégique pour la France, pour le climat et pour notre sécurité d’approvisionnement en énergie.

C’est vrai !

C’est vrai !

La refondation de la filière nucléaire impose – et Mme Ségolène Royal n’a eu de cesse de défendre cette vision – de lui donner la visibilité et la transparence nécessaires. Cela consiste d’abord à améliorer la compétitivité de nos acteurs et à s’assurer de leur coopération, conformément aux décisions du Président de la République du 3 juin dernier. De ce point de vue d’ailleurs, vous le savez pour y avoir pleinement participé, l’examen parlementaire de la loi de transition énergétique a permis de mener ce débat transparent, notamment pour ce qui concerne l’objectif de faire passer la part du nucléaire dans la production électrique de 75 % à 50 % à l’horizon 2025.

Stupidité !

Irréaliste !

Cette refondation impose aussi de la visibilité sur les grands projets – c’est votre question. S’agissant d’abord de l’EPR de Flamanville, il s’agit d’un projet stratégique qui doit être mené à bien en répondant aux exigences de sûreté fixées par l’Autorité de sûreté nucléaire, à laquelle le Gouvernement renouvelle toute sa confiance. Des échanges approfondis sont en cours entre les industriels et l’Autorité de sûreté sur la cuve de l’EPR. Ils doivent se dérouler dans la confiance, et les résultats sont attendus pour le mois d’octobre.

Le stockage des déchets radioactifs est également un sujet majeur pour la filière. Les déchets nucléaires existent. Le choix de procéder au stockage en couche géologique profonde, en Meuse et dans la Marne, est un choix industriel national qui permet de garantir la sûreté sur le long terme et qui a fait l’objet d’un débat public en 2013. Je veux saluer les élus locaux qui, depuis des années, défendent ce projet. Il y a déjà un laboratoire, vous le savez aussi, qui permet d’obtenir des premiers résultats et d’approfondir les études de réalisation.

L’amendement relatif au stockage profond des déchets nucléaires, adopté dans la loi sur la croissance et l’activité, a été introduit par les sénateurs, puis retenu dans le texte final de la loi. Par cette mesure, il s’agit simplement de traduire l’engagement qui avait été pris dans la loi de 2006, c’est-à-dire de soumettre au Parlement les modalités de réversibilité du centre d’enfouissement des déchets nucléaires.

L’amendement prévoit donc que si des avancées technologiques majeures sont effectuées, les générations futures pourront non seulement arrêter le stockage en couche géologique profonde, mais aussi récupérer les déchets stockés pour les traiter différemment. Il tire les enseignements du débat public en détaillant le principe et l’organisation d’une phase pilote initiale.

Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler, nous avons considéré qu’il fallait trancher, parce que c’était un enjeu d’intérêt national, avec des enjeux industriels et écologiques majeurs. Nous aurons, je n’en doute pas, l’occasion de rediscuter de ces questions essentielles, mais il fallait l’inscrire dans la loi.

La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le ministre de l’intérieur, hier, jour de fête nationale, dans les Bouches-du-Rhône, un inquiétant incendie s’est déclaré au coeur du site industriel de Berre, classé « Seveso », où deux cuves éloignées de près de 500 mètres ont pris feu quasi simultanément. Les premières investigations montrent que la probabilité d’un accident est faible. Il ne fait quasiment aucun doute qu’il s’agit d’un acte intentionnel.

En notre nom à tous, je relève d’ailleurs la rapidité et l’efficacité de l’intervention des services d’incendie et de sécurité mobilisés en cette circonstance.

Comment ne pas imaginer, monsieur le ministre, qu’il y ait un lien entre l’incroyable vol d’explosifs qui a eu lieu quelques jours plus tôt sur le site militaire de Miramas, situé seulement à une vingtaine de kilomètres de là, et l’incendie survenu à Berre, chez LyondellBasell, surtout lorsque l’on sait que cette multinationale bat pavillon américain ?

Malveillance ? Coïncidence ? Défaut de surveillance ? Oui, monsieur le ministre,la question de la surveillance de ces sites se pose. On en dénombre près de 1 200 sur notre territoire et tous ne sont pas suffisamment protégés même lorsqu’ils sont classés en seuil haut, comme celui de l’étang de Berre. Monsieur le ministre, il n’est pas question de polémiquer, mais simplement de vous faire part de notre inquiétude, notamment en ce qui concerne ces zones géographiques.

Ma question est simple : quelles directives entendez-vous enfin adresser non seulement aux services de l’État, mais également aux sociétés exposées à des risques particuliers, afin que l’on puisse enrayer ce processus inquiétant ?

La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

Monsieur le député, vous avez rappelé les faits qui se sont produits hier. Sur un site pétrochimique situé près de l’étang de Berre, deux cuves ont pris feu après une explosion. Les services d’incendie et de secours sont intervenus dans des délais extrêmement brefs, avec un déploiement humain et technique important : près de 120 sapeurs-pompiers sont arrivés sur le site très rapidement et ont réussi, en peu de temps, à contenir l’incendie et à éviter tout risque de pollution.

Ces événements résultent-ils d’un acte criminel ? Une enquête est en cours et les premiers éléments communiqués montrent qu’il s’agit effectivement d’un acte criminel, dont la motivation n’est pas établie. Le procureur de la République d’Aix-en-Provence, qui dirige l’enquête, sera amené à s’exprimer dans les heures qui viennent, sur la base des premiers éléments réunis, notamment, par la gendarmerie nationale et ses instituts spécialisés qui conduisent actuellement des opérations de police scientifique et technique.

Vous nous demandez de prendre enfin des mesures, mais nous avons pris des mesures depuis longtemps ! Le plan Vigipirate a été déployé, sous l’autorité du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Le ministère de Mme Ségolène Royal a été mobilisé et des mesures ont été prises. Elles concernent d’abord les industriels, auxquels les textes confèrent une responsabilité particulière en matière de surveillance et de sécurité des sites industriels. Les préfets eux-mêmes ont été chargés, par mes soins, de contrôler le respect par les industriels de leurs obligations. Hier, j’ai de nouveau demandé que ce contrôle soit systématique et continu, compte tenu du niveau de risque. La ministre Ségolène Royal recevra vendredi l’ensemble des industriels des sites concernés, de manière à rappeler ces règles de façon extrêmement précise et rigoureuse.

La parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Monsieur le Premier ministre, le comité des signataires de l’accord de Nouméa, qui s’est tenu le 5 juin dernier sous votre présidence, a permis de donner un nouvel élan à la construction du destin commun auquel les Calédoniens sont appelés. Après avoir suscité de fortes oppositions, la question des corps électoraux référendaire et provinciaux, centrale dans notre pays, a fait l’objet d’un consensus retrouvé entre indépendantistes et non-indépendantistes. Ce point fondamental mérite d’être signalé.

Un projet de loi organique traduit cet accord. Il a été adopté par le Sénat à l’unanimité, et je ne doute pas qu’il en sera de même, ce soir, dans notre assemblée. Ainsi, au consensus local répond un consensus national, porteur d’espoir et d’avenir pour la Nouvelle-Calédonie et les Calédoniens. C’est pourquoi je tiens à remercier les dirigeants politiques de droite et de gauche, locaux et nationaux, qui, par leur esprit de responsabilité, au niveau où ils se trouvent, ont permis que ce comité soit couronné de succès.

Désormais, monsieur le Premier ministre, il est indispensable que l’État continue de s’impliquer au plus haut niveau. C’est la condition pour que la dynamique engagée ne s’étiole pas, et c’est le sens de ma question, monsieur le Premier ministre : dans le cadre du processus engagé pour la sortie de l’accord de Nouméa en 2018, l’État continuera-t-il à s’impliquer, au plus haut niveau possible, pour que le dialogue entre les Calédoniens se poursuive et que leur avenir puisse être construit dans le consensus et la paix ?

La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Monsieur le député, vous avez raison de souligner que le comité des signataires est parvenu, le 5 juin dernier, à trouver un accord tout à fait remarquable. Je sais bien qu’un certain nombre d’interrogations ou de doutes avaient pu se faire jour en Nouvelle-Calédonie durant les semaines précédentes, quant à l’implication de l’État et à la manière dont nous allions pouvoir surmonter certaines difficultés. Le 5 juin s’est manifesté un esprit de concorde, désireux de régler les problèmes d’une manière harmonieuse.

Aujourd’hui, je tiens à vous rassurer. De la même manière que l’État a affirmé qu’il était garant de l’accord et qu’il resterait donc engagé activement dans le processus, de la même manière que le Premier ministre, sous l’autorité duquel le comité s’est tenu, a réaffirmé que nous organiserions d’autres comités des signataires, si nécessaire, pour régler les difficultés éventuelles, nous devrions réussir à progresser de manière harmonieuse dans la solution des difficultés que rencontre encore la Nouvelle-Calédonie.

Comme beaucoup de participants, j’ai été agréablement surprise de voir que le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi organique que nous avons élaboré suite à la réunion du comité des signataires, en restant le plus près possible des volontés exprimées le 5 juin. De même, j’espère que votre assemblée adoptera ce soir ce projet de loi organique dans les termes les plus proches possible de ceux du Sénat, nous permettant ainsi d’avancer.

Il nous reste en effet beaucoup de travail puisque nous devons encore élaborer les décrets d’application et établir la fameuse liste électorale. Mais je ne doute pas que cet esprit de consensus nous permettra d’emmener la Nouvelle-Calédonie vers cet avenir commun auquel tous les Calédoniens aspirent.

Très bien !

La parole est à M. Gérard Menuel, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le Premier ministre, la situation agricole est très préoccupante. À l’heure où les éleveurs rentrent leurs fourrages, à l’heure où la moisson se fait, le moral des agriculteurs, ainsi que celui des éleveurs, est au plus bas et leurs sentiments varient entre résignation et colère. Le monde paysan est au bord de la rupture.

Que leur répondez-vous, si ce n’est que votre ministre de l’agriculture a présidé une table ronde pour définir un accord qui n’est pas toujours pas appliqué ?

Que faites-vous, qu’avez-vous à dire aux producteurs de lait qui ont vu baisser les prix de 13 % en un an ? Monsieur le Premier ministre, un litre de lait à la ferme vaut moins cher aujourd’hui qu’une seule cigarette !

Scandaleux !

Que répondez-vous, que faites-vous pour l’éleveur de porcs, à la trésorerie exsangue, qui subit une perte d’exploitation de 50 000 à 100 000 euros depuis un an et dont les prix au kilo ont chuté de 17 % ? Que dites-vous au producteur de blé dont les prix ont dégringolé de 14 % ?

Où est le ministre de l’agriculture ?

Avec des charges de plus en plus lourdes, avec des contraintes de production de plus en plus pénalisantes par rapport à nos voisins, c’est toute l’agriculture, mais aussi l’ensemble du monde rural qui est en danger.

Il est de votre responsabilité, monsieur le Premier ministre, de faire respecter l’accord du 17 juin : alléger les charges de production, revenir sur un certain nombre de contraintes imposées par l’administration française, qui en ajoute sans cesse à celles de l’Union européenne

et engager sans délai des mesures de soutien aux trésoreries.

Monsieur le Premier ministre, c’est en agissant sur ces points que vous libérerez les énergies d’une profession prisonnière des carcans administratifs et financiers. Je vous le redis, la situation est très grave. Nombre d’agriculteurs et éleveurs sont dans le rouge, et en situation de détresse. Quand allez-vous agir ?

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

Tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Stéphane Le Foll qui accompagne aujourd’hui le président mexicain à Marseille dans le cadre d’un voyage d’État.

C’est bien normal, car ce déplacement vise aussi à défendre la filière de l’agroalimentaire à l’international, et au Mexique en particulier. Merci de le soutenir dans cette tâche, monsieur le député.

La crise, vous l’avez dit, touche certains secteurs de l’élevage. Elle est grave car elle touche un élément majeur de notre économie. C’est pourquoi le Gouvernement s’est engagé très activement,

et d’abord dans le suivi et l’évolution de la politique agricole commune, parce que nous avons besoin d’une agriculture d’élevage moderne.

C’est quoi, une vache, pour vous ?

Il existe aujourd’hui une crise des marchés qui affecte en effet les prix. Mais c’est également le résultat d’une politique qui a donné des filières insuffisamment organisées et insuffisamment investies.

Scandaleux !

Monsieur Le Fur, asseyez-vous.

Nous avons mis en place une politique d’allégement de charges, une politique de relance de l’investissement (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), une politique active à l’exportation.

Zéro !

Scandaleux !

Monsieur Cochet, calmez-vous je vous prie.

Nous avons lancé le logo Viandes de France, de façon à reconquérir des parts de marché en France et à l’extérieur, au sein de l’Union européenne en particulier. Nous avons agi également en faveur d’une remontée progressive des prix du porc et du boeuf…

Tu parles !

…même si les résultats sont encore inégaux sur le territoire.

Quoi qu’il en soit, nous nous mobilisons, et les préfets également.

Monsieur le député, vous auriez pu rappeler dans votre question les responsabilités de la loi de modernisation de l’économie, qui a donné le pouvoir à la grande distribution

Merci, monsieur Le Guen.

…responsable de la situation que vous prétendez dénoncer !

Demander à M. Le Guen de répondre sur l’agriculture ! Tout de même !

La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, c’est un accord historique qui a été conclu à Vienne hier sur l’Iran. Il met fin à douze années de négociations pour éviter que l’Iran, mais aussi d’autres États de la région ne se dotent de l’arme nucléaire.

Monsieur le ministre, au nom de la France et du Président de la République, vous avez, dans ces négociations difficiles, fait preuve de fermeté tout en essayant de trouver le chemin de l’accord. C’est pour notre diplomatie, gardienne du principe de non-prolifération, et pour vous-même, à titre personnel, un succès remarquable que je tiens à saluer comme il le mérite.

Très bien.

Depuis le début de ces négociations, la France a tenu une position exigeante qui permet d’assurer la solidité et la crédibilité de cet accord très technique, très détaillé. Nous en connaissons désormais les principaux points : la limitation de la capacité de l’Iran à enrichir de l’uranium et à produire du plutonium ; la vérification rigoureuse et régulière des engagements pris ; la possibilité de rétablir les sanctions en cas de non-respect de l’accord.

Monsieur le ministre, je poserai trois questions. Premièrement, cet accord sera-t-il accepté par les États de la région ? Israël s’est montré extrêmement critique. Qu’en est-il de l’Arabie Saoudite, des autres États arabes et de la Turquie ?

Deuxièmement, Daech est une terrible menace pour tous ces pays et pour l’Europe. Cet accord permettra-t-il que l’Iran rejoigne la coalition internationale contre Daech ?

Troisièmement, peut-on espérer que cet accord facilite la résolution collective, avec l’Iran, les États du Golfe, les États-Unis mais aussi la Russie, des terribles conflits qui déstabilisent le Liban, qui martyrisent les peuples de Syrie et d’Irak et qui peuvent rendre encore plus grave la situation à Gaza ?

Et le Yémen ?

La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

Madame la présidente de la commission des affaires étrangères, il faut savoir mesure garder et le mot d’historique, qui est souvent utilisé, est aussi souvent galvaudé. Mais en l’occurrence, je crois que cette épithète est méritée.

Historiquement nul !

Comme vous l’avez souligné, cela fait douze années de controverses et de discussions qui se sont conclues positivement par cet accord dit de Vienne ou du 14 juillet.

Pour ce qui concerne les détails techniques, je suis à la disposition des commissions de votre assemblée. Quant à votre question sur Daech, l’Iran chiite mène en effet une lutte contre Daech, qui se prétend sunnite. Mais qu’il y ait des accords assumés entre tous ceux qui veulent lutter contre Daech… Nous n’en sommes pas là.

Vous vous interrogez également sur la réaction des États de la région. S’agissant d’Israël, vous avez entendu la réaction du Premier ministre israélien, qui est celle qu’on attendait et dont il avait fait part avant même la conclusion de l’accord. En ce qui concerne les États voisins, non seulement la réaction est beaucoup plus nuancée, mais ils ont compris que si l’on veut éviter la prolifération nucléaire, c’est une position ferme – celle de la France tout au long de ces discussions – qui, seule, peut permettre d’obtenir les assurances dont nous avons besoin.

Enfin, quelles seront les conséquences en matière de politique internationale ? Je me garderai d’une conclusion définitive. Certains soutiennent qu’à partir de cette orientation, rien ne changera. D’autres soutiennent le contraire. Je me garderai de trancher.

Ce qui est certain, c’est que la France qui était garante de la robustesse de l’accord sera garante de la robustesse de son application.

La parole est à M. Jean-Pierre Barbier, pour le groupe Les Républicains.

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Alain Moyne-Bressand, s’adresse à M. le Premier ministre.

Hier, 14 juillet, nous fêtions la prise de la Bastille, qui fit prendre conscience à la monarchie de la gravité de la situation de la France en 1789.

François Hollande, retranché dans son palais de l’Élysée, en a-t-il tiré les conséquences ? Aucunement. Dans son interview, seule son autosatisfaction était évidente. Écoute-t-il les Français ? Écoute-t-il ceux qui travaillent, ceux qui souffrent ?

Sûrement pas. La preuve : il n’a pas eu un mot, pas un geste en direction de l’agriculture et des agriculteurs.

Vous les avez tués !

Pourtant je vous l’assure, mes chers collègues, la colère gronde dans nos campagnes. Issu d’une circonscription rurale où toutes les filières sont représentées et rencontrant régulièrement les agriculteurs, je peux vous dire que rien ne va plus. Les agriculteurs, souvent les plus jeunes, sont étranglés et pris au piège des prix qui baissent et des charges qui augmentent, comme les contraintes administratives.

Outre la filière du lait, que la fin des quotas et des prix au plus bas ont plongée dans une situation d’urgence, celles de la viande, des fruits et même des céréales sont aujourd’hui menacées, alors que l’agriculture représente une part importante de nos exportations. La trésorerie des exploitations est au plus bas. Les manifestations de désespoir se multiplient.

La demande des agriculteurs est simple : ils vous demandent, monsieur le Premier ministre, de faire respecter les accords du 17 juin, signés par votre ministre de l’agriculture. Ils vous demandent de faire respecter par la grande distribution et les industriels une juste répartition des marges bénéficiaires. Ils vous demandent d’intervenir auprès de l’Europe pour que cette crise soit endiguée. Ils vous demandent simplement de pouvoir vivre, e faire vivre leur famille, de leur travail.

Les entendrez-vous, monsieur le Premier ministre, ou vous réveillerez-vous un matin en sursaut en vous disant : « Mon Dieu, c’est une révolution ! » ?

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

Mes chers collègues, je vous en prie ! Vous connaissez la règle : c’est le Gouvernement qui décide quel ministre apporte la réponse.

En outre, on vous a déjà dit pourquoi le ministre de l’agriculture n’était pas là aujourd’hui.

C’est une honte !

Monsieur le député, vous avez soulevé certains points qui sont au coeur de l’action du Gouvernement, qu’il s’agisse de l’action qu’il mène à Bruxelles pour réorienter la politique agricole commune – la PAC –, des relations avec la grande distribution ou de la nécessité de réorganiser nos filières – tout cela pour maintenir les prix.

Oui, monsieur le député, depuis des mois Stéphane Le Foll remet en marche tout ce que vous aviez négligé depuis des années sur tous ces sujets.

Vous êtes les fossoyeurs de l’agriculture française !

Vous n’aviez jamais privilégié l’élevage dans la PAC : nous l’avons fait. Vous aviez laissé, à travers la loi de modernisation de l’économie – la LME –, le pouvoir à la grande distribution.

Nous sommes intervenus, le ministre s’est impliqué très directement et, avec la loi Hamon, nous avons réorienté les rapports de force entre les éleveurs et la grande distribution. Nous intervenons régulièrement sur les prix et nous baissons les charges, ce que vous n’avez pas fait, monsieur le député.

Bref, nous avons devant nous un chantier d’autant plus difficile que vous ne l’aviez jamais pris en charge pendant des années.

La parole est à M. Alexis Bachelay, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, en juillet 2012, la Cour des comptes a rendu un rapport sur la politique de la ville pointant ses impacts positifs, mais aussi des dysfonctionnements et la nécessité de simplifier et d’adapter des dispositifs qui se sont empilés depuis une trentaine d’années.

Notre majorité a mis en chantier une réforme profonde de la géographie prioritaire, initiée par M. François Lamy et aujourd’hui conduite par vous-même et Mme Myriam El Khomri. Le nombre de quartiers prioritaires est passé de 2 500 à 1 500 et ceux-ci comptent désormais plus de cinq millions de nos concitoyens.

Ainsi, nous mettons des moyens supplémentaires là où ils sont le plus nécessaires, en arrêtant le saupoudrage et en concentrant les efforts pour aider efficacement les quartiers en difficulté.

Et les autres ?

La publication de la liste des quartiers prioritaires et la signature des nouveaux contrats de ville ont conduit des associations et des projets à sortir de la politique de la ville, et donc du bénéfice des crédits qui y sont rattachés. Or le travail des associations et les projets mis en oeuvre par celles-ci gardent tout leur sens et toute leur utilité pour les habitants, quel que soit le label et même s’ils ne sont plus estampillés « politique de la ville ».

Il m’apparaît important d’accompagner ces associations et ces projets qui ne relèvent plus des crédits de la politique de la ville vers des crédits de droit commun. Ce travail est en cours : la semaine dernière, Mme Myriam El Khomri, votre secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, a reçu une délégation d’associations de la commune de Gennevilliers, située dans ma circonscription, associations qui, pour certaines, sont dans ce cas de figure.

Monsieur le ministre, ma question est double. Pouvez-vous, tout d’abord, communiquer à la représentation nationale un bilan d’étape de cette réforme

et confirmer la volonté du Gouvernement de sanctuariser le budget consacré aux moyens d’action de la politique de la ville ? Pour ce qui est des associations et des quartiers qui ne relèveront plus de ces crédits, pouvez-vous nous expliciter les dispositifs et les moyens mis en oeuvre pour pérenniser leurs actions et les accompagner dans cette année de transition, qui peut parfois présenter certaines difficultés ?

La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.

Monsieur le député, l’État soutient le secteur associatif et nous avons conduit une réforme généreuse de la ville et de la géographie prioritaire,

qu’il est urgent de valoriser en la concentrant sur les quartiers qui en ont le plus besoin.

Suite au comité interministériel du 6 mars, cette réforme se traduit par des engagements nouveaux pour le secteur associatif. Près de cinquante millions d’euros ont ainsi été dégagés et le secteur des associations en est prioritairement bénéficiaire.

Quant aux contrats de ville, nous en signons à longueur de semaines, avec Mme Myriam El Khomri – c’était le cas samedi dernier à Lorient et encore aujourd’hui à Lille.

Bien sûr, et heureusement, des quartiers sortent, pour tout ou partie, de la géographie prioritaire lorsque des résultats positifs et significatifs sont recensés. C’est le cas des Grésillons à Gennevilliers, dans votre circonscription.

Cela ne signifie pas que tout va pour le mieux mais que la situation s’y est améliorée, et tel est bien notre objectif. Le défi reste d’accompagner ce secteur associatif avec les outils de droit commun. Outre le dispositif de veille qui a été mis en place et permet notamment la poursuite de la réussite éducative, l’État restera présent en soutenant financièrement le secteur, en refondant les règles de partenariat et en simplifiant la vie des associations.

Je tiens à vous dire que, dans le respect des règles européennes, ces priorités seront rappelées dans une circulaire, actuellement en préparation, qui fixera les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et le secteur associatif. La stabilité et la sécurisation sont les clés d’une mise en oeuvre concrète de la charte des engagements réciproques entre l’État et les associations. Soyez assuré, monsieur le député, que le secteur associatif reste une priorité de notre gouvernement.

La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le Premier ministre, nous venons d’apprendre, à l’occasion du dernier congrès des régions de France, que les régions allaient gagner 3,9 milliards sur le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et ce au détriment des départements. Avec l’explosion des dépenses sociales liées à votre politique économique qui ne fait qu’aggraver le chômage, nos conseils départementaux vont devenir de petites Grèce en puissance.

C’est honteux !

Le Président de la République voulait la fin administrative des départements ; en pratique, vous avez décidé leur mort financière.

Plus généralement, l’opinion, y compris parmi vos amis politiques, commence à prendre conscience de l’ineptie de votre réforme territoriale.

Bravo !

Il suffit de lire le titre d’un mensuel économique : « moins de régions, plus de dépenses ! »

La moindre réunion de quelques heures va imposer une véritable expédition à travers ces immenses régions, avec une hémorragie des coûts de déplacement et d’hôtellerie nécessaires afin qu’élus et agents puissent s’y rendre.

Quel programme !

Le président du conseil régional du Limousin l’affirme : la vérité, c’est que l’on ne fera pas un sou d’économie. Au contraire, les dépenses de personnel vont augmenter. Il faudra notamment s’aligner sur le régime indemnitaire de la région où il est le plus favorable.

Exact !

Monsieur le Premier ministre, revenez sur cette folle réforme qui précipitera nos collectivités locales dans une grave impasse financière !

La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Sans doute, monsieur le député, n’avez-vous pas assisté à nos débats, tout au long desquels votre groupe politique a demandé que les régions disposent de davantage de pouvoirs en matière économique !

C’est faux !

Dans sa grande sagesse, le Sénat a lui aussi demandé le transfert d’un certain nombre de compétences. En clair, tout le monde dit que la région doit être le lieu de la stratégie industrielle, du développement, de l’innovation, de l’internationalisation des entreprises et de l’augmentation de notre PIB…

Quelle réforme !

Vous croyez sans doute rassembler les électeurs en prétendant que tout cela peut se faire sans financements, mais il faut des financements pour régler ces grandes questions relatives au développement économique de la France.

Vous nous dites qu’il faut laisser aux départements l’intégralité de leurs ressources, qu’il ne faut pas diminuer les recettes des collectivités de base que sont les communes et les intercommunalités, qu’il ne faut pas modifier autant telle ressource ou telle autre… Bref, vous nous demandez sans arrêt de réduire la dépense publique mais, dans la même séance, vous nous demandez aussi de préserver les dotations des collectivités locales, ou encore, par exemple, d’aider les agriculteurs à surmonter les grandes difficultés dans lesquelles ils se trouvent aujourd’hui !

En somme, vous ne faites que nous proposer des dépenses, encore des dépenses et toujours des dépenses. Nous vous répondons par des économies, encore des économies et toujours des économies !

Faites des économies de ministres !

Par la mutualisation des services, monsieur le député, nous parviendrons, avec les présidents de région et avec les conseils généraux, à aider les PME, car nous aurons de grandes chances de bâtir des régions fortes !

Je sais que vous êtes opposé aux grandes régions, et je connais la position qui est la vôtre pour votre région. Cependant, soyons raisonnables ensemble : fallait-il une nouvelle organisation territoriale de la République ? Oui !

Fallait-il qu’elle soit équilibrée ? Oui ! Les régions doivent-elles être fortes ? Oui, monsieur le député !

La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Ma question, monsieur le président, s’adresse à M. le Premier ministre, et non pas à M. Le Guen.

Depuis plusieurs semaines, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants n’a cessé de vous interpeller sur la crise sans précédent que traversent nos agricultures.

Ils n’en ont rien à faire !

Cette crise touche à la fois les producteurs de viande bovine et de porc mais aussi de lait. Alors que les coûts de production ne cessent d’augmenter, les pressions que la grande distribution exerce sur les prix sont devenues insoutenables pour nos éleveurs.

La faute à qui ?

Plus qu’un enjeu économique, la crise de l’élevage représente aujourd’hui un enjeu social de grande ampleur pour notre pays. Les revenus agricoles ne cessent de chuter, plongeant des milliers d’agriculteurs dans une détresse professionnelle et personnelle. Les réponses apportées par M. le ministre Le Guen sont méprisantes. Entendez le désespoir de nos agricultures !

La semaine dernière, en réponse à notre collègue François Sauvadet, votre ministre de l’agriculture s’est lui-même déclaré dans l’impossibilité d’agir directement. Certes, l’État ne peut pas tout, mais il dispose tout de même d’outils suffisants pour faire respecter des accords qui, jusqu’ici, ont été bafoués par la grande distribution.

Très bien !

À la veille de la pause estivale, monsieur le Premier ministre, il faut une réponse forte. Le groupe UDI vous demande solennellement d’organiser un débat sur la situation que vit le monde agricole, et ce avant la fin de la présente session extraordinaire.

Le Sénat, quant à lui, a pris l’initiative d’une grande conférence agricole qui aura lieu demain en présence de tous les acteurs concernés.

Eh oui !

Face à une crise aussi violente et déterminante pour l’avenir de notre pays, chacun doit être prêt à travailler main dans la main pour sortir de l’ornière. Le groupe UDI monsieur le Premier ministre, est prêt à relever ce défi. Il ne tient plus qu’à vous d’accepter cette main tendue et de passer de la communication à l’action !

La parole est à M. le Premier ministre.

Soyons respectueux du fonctionnement normal de nos institutions : M. le ministre de l’agriculture est en ce moment avec le président du Mexique. Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement l’a suppléé, comme il l’a souvent fait, y compris en d’autres temps.

Qu’on lui donne les réponses !

La crise que traverse le monde agricole mérite selon moi que chacun soit conscient des problèmes et des défis auxquels nous faisons face.

La loi d’avenir pour l’agriculture a apporté une réponse à ce qui constitue une crise économique, sociale et même morale du monde agricole, pour reprendre les propos du président Xavier Beulin.

C’est vrai !

Cette fois-ci, nous faisons face dans un certain nombre de filières à une autre crise : ce n’est pas qu’une crise budgétaire, comme nous avons pu en connaître, et que l’on pourrait régler à coup de subventions.

De ce point de vue du reste, ceux qui demandent des subventions supplémentaires – ce n’est pas votre cas, monsieur Rochebloine – sont souvent les mêmes qui demandent que l’on réduise la dépense publique dans bien des secteurs !

Vous avez raison, monsieur le député : il faut faire face à cette crise. Le Parlement est souverain : si, comme le Sénat le fera demain, l’Assemblée nationale souhaite organiser un débat en commission ou dans l’hémicycle, c’est son droit.

Qu’en dites-vous, monsieur le président ?

M. Le Foll se rendra demain au Sénat et se tient naturellement à la disposition des commissions compétentes de l’Assemblée et de l’ensemble des députés pour répondre à leurs questions. Il a lui-même souhaité qu’ait lieu cette table ronde avec les producteurs, les éleveurs et la grande distribution, et il souhaite que cet accord soit pleinement mis en oeuvre.

Cela étant dit, ce sont les mêmes – pas vous, monsieur Rochebloine – qui défendent l’économie de marché, le retrait de l’État et la baisse des subventions et qui nous expliquent dans le même temps qu’alors qu’ils ont voté la loi de modernisation de l’économie qui donnait le pouvoir à la grande distribution, c’est à nous, c’est au Gouvernement d’obliger celle-ci à prendre ses responsabilités !

Sur ce sujet comme sur bien d’autres, il est temps, mesdames et messieurs les députés, que vous répondiez devant les Français à l’exigence de cohérence et que vous cessiez d’utiliser à vos propres fins le drame du monde agricole et la situation des agriculteurs, des éleveurs et d’un certain nombre de filières !

Cessez de brandir votre muleta !

Il y a encore quelques mois, j’ai rencontré les éleveurs de porcs en Bretagne, et j’ai discuté avec eux de la souffrance qui est la leur, de leur endettement, des craintes qu’ils éprouvent pour eux-mêmes et pour leurs enfants. Face à ces crises, nous répondons présents pour que la grande distribution prenne pleinement ses responsabilités, mais nous n’utiliserons jamais à des fins politiques le malheur de ceux qui font aujourd’hui face à ce défi !

En clair, monsieur le député, nous répondons présents ! Le ministre est à votre disposition et nous agissons, parce que c’est ce que le monde agricole attend.

La parole est à M. Franck Gilard, pour le groupe Les Républicains.

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, je souhaite vous interroger sur les difficultés rencontrées par les collectivités en charge de la collecte et du traitement des déchets avec les éco-organismes, dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur.

Aujourd’hui, les fabricants nationaux doivent prendre en charge, y compris financièrement, la collecte et le traitement des déchets issus de leurs production. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou bien de façon collective dans le cadre d’un éco-organisme. Ainsi, la contribution des producteurs auprès des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics s’élève déjà à plus de 800 millions d’euros par an.

La montée en puissance de ces filières depuis le milieu des années 1990 a permis des progrès très significatifs en matière de recyclage des déchets. Toutefois, des difficultés surviennent avec certains organismes, à l’exemple de celui en charge des déchets diffus spécifiques, qui a décidé unilatéralement de suspendre la collecte dans un nombre important de déchetteries.

Cet éco-organisme semble avoir oublié que ses activités – à but non lucratif – s’inscrivent dans une démarche d’intérêt général, en appui au service public de gestion des déchets. Il semble avoir oublié aussi que les collectivités locales constituent le principal canal de collecte pour que les producteurs de déchets diffus spécifiques puissent assurer leurs obligations par rapport aux produits qu’ils mettent sur le marché.

Ces arrêts de collecte, qui constituent une interruption de prestation dans le cadre du service public de gestion des déchets, sont illégaux au regard des conventions de droit public liant l’éco-organisme aux collectivités locales.

Face à ces dysfonctionnements majeurs, nous vous demandons, madame la ministre, de bien vouloir nous préciser les actions qui seront engagées par votre ministère pour rappeler ces éco-organismes à leurs obligations et définir un nouveau mode de fonctionnement de cette filière, éventuellement financier, permettant aux collectivités en charge des déchets d’exécuter leur mission de service public dans des conditions acceptables.

La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Monsieur le député Gilard, j’ai sous les yeux la lettre que je vous ai adressée le 3 juin dernier sur un sujet que vous connaissez bien. En tant que président d’un syndicat de traitement des déchets, le syndicat de gestion des ordures ménagères de l’est et du nord de l’Eure, ou SYGOM, vous faites un travail remarquable dans ce domaine.

À la suite de votre courrier, j’ai diligenté une inspection pour savoir pourquoi nous nous trouvions dans cette situation, s’agissant d’une filière à responsabilité élargie du producteur. Celle que vous citez est récente puisque c’est la dernière qui a été mise en place. Cette question majeure du recyclage des déchets est au coeur de la loi sur la transition énergétique. Il permet de faire des économies d’énergie et de lutter contre les différentes formes de pollution, mais aussi de faire baisser le prix des matières premières.

Il est vrai que cette filière ne fonctionne pas bien. Pour les particuliers, il est très difficile de trier ces déchets diffus spécifiques, les plus dangereux : on ne trouve dans les bacs que 30 % de déchets relevant effectivement de cette filière. Cela pose un problème à l’éco-organisme, qui n’est pas tenu de traiter les déchets étrangers à la filière et qui sont pourtant déposés dans les bacs. Cela pose aussi un problème aux collectivités locales : cette filière ne fonctionnant plus, le coût du traitement retombe sur elles au lieu d’incomber aux fabricants.

C’est pourquoi j’ai demandé au directeur général de l’éco-organisme de m’indiquer les raisons de la suspension de la collecte des déchets dans certaines collectivités.

Je vous l’ai écrit, une enquête est en cours et je vous répondrai le plus rapidement possible pour que nous puissions trouver une solution à ce problème difficile que je vous remercie d’avoir évoqué.

La parole est à M. Carlos Da Silva, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Ma question s’adresse à madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes.

« Quelle idée de mettre une jupe aussi courte ! »

« Elle l’a bien cherché ! »

« Il lui a seulement mis la main aux fesses ! »

« Elle n’avait qu’à dire non ! »

« Être sifflée, c’est plutôt sympa ! »

Madame la secrétaire d’État, quand cesserons-nous d’entendre de telles imbécillités pour justifier les agressions dont les femmes sont victimes dans l’espace public, encore aujourd’hui, en 2015 ?

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes vous a remis son avis sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun. Le constat est effarant : 100 % des usagères des transports ont, un jour ou l’autre, été victimes de ces comportements abjects.

Alors que deux tiers des usagers des transports publics sont des voyageuses, deux tiers des victimes d’injures sont aussi des femmes. Dans plus de 50 % des cas, la première agression survient même avant l’âge de 18 ans. Mains baladeuses, regards libidineux, propos sexistes et humiliants : ce n’est pas banal, c’est du harcèlement. Qui ira dire aux Franciliennes qui prennent le RER plusieurs heures par jour, parfois la peur au ventre, qu’elles exagèrent ?

Mes chers collègues, cette violence insidieuse et largement sous-estimée doit cesser. Toute femme a le droit d’être respectée et en sécurité, libre d’aller où elle veut, quand elle le veut.

Le Gouvernement agit : la parité, la défense des droits des femmes au travail et dans l’espace public ne sont pas une marotte, ce sont des exigences fondamentales.

Madame la secrétaire d’État, vous avez arrêté un plan national. Pouvez-vous nous garantir que tous les moyens seront déployés pour mettre en oeuvre les engagements de votre plan et ainsi lutter efficacement contre ces violences sexistes dans les transports en commun ?

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des droits des femmes.

Monsieur le député, je voudrais rappeler une réalité : les femmes sont les premières utilisatrices des transports en commun. Quand on évoque le harcèlement, toutes les femmes savent de quoi on parle. Mains baladeuses, regards libidineux, injures, insultes, voire agressions : c’est leur lot quotidien et ce n’est pas un petit sujet, contrairement à ce que j’entendais à l’instant sur certains bancs de cet hémicycle.

Cette situation est inacceptable. La liberté de circuler est une liberté essentielle, garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Avec Bernard Cazeneuve et Alain Vidalies, nous avons travaillé avec les associations et l’ensemble des transporteurs pour apporter des solutions concrètes à ce fléau, trop longtemps passé sous silence. Ce plan national se décline en douze mesures concrètes, autour de trois axes : prévenir, réagir et accompagner.

Afin de mieux prévenir, une grande campagne de sensibilisation sera lancée à l’automne 2015 pour rappeler l’interdit, mais aussi pour permettre à chacune et à chacun de mieux réagir devant ces situations. Un dispositif expérimental sera mis en place à Nantes, dans les bus : l’arrêt à la demande, entre deux arrêts en soirée, pour réduire au maximum la distance entre la descente du bus et le domicile.

Pour mieux réagir, les numéros d’urgence déjà opérationnels – 3117 pour la SNCF et 3246 pour la RATP – s’ouvriront aux signalements et, nouveauté, une possibilité d’alerte par SMS verra le jour cet automne, ce qui permettra une meilleure réactivité et une plus grande discrétion.

Pour mieux accompagner les victimes enfin, la formation des personnels sera renforcée. Plus de six mille agents des forces de l’ordre et des forces de sécurité des transporteurs sont déjà sur le terrain et je tiens à saluer le travail du groupe en charge des infractions à caractère sexuel en Île-de-France, qui a permis dernièrement l’arrestation d’un individu.

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les députés, l’Union européenne vient de vivre des moments difficiles, historiques mêmes.

Il y a toujours les esprits résignés qui pensent que l’on n’écrit plus l’histoire, que nos vieilles nations, comme fatiguées par le fardeau des siècles, devraient renoncer, que nos destins se décident ailleurs, loin des urnes, indépendamment de nos volontés. Il y a bien sûr, toujours, ceux qui souhaitent voir l’Europe décliner, se disloquer. Nos compatriotes, qui ont suivi les évolutions de cette crise jour après jour, ont bien senti que quelque chose de fondamental se jouait, que notre destin pouvait basculer, car c’est bien sûr l’avenir de la Grèce, mais aussi l’avenir de la construction européenne, qui était en cause. L’Europe a su surmonter une crise qui aurait pu être fatale. Sans un accord, nous aurions laissé un pays, et abandonné un peuple, à un sort terrible. Nous connaissions les conséquences : dévaluation, inflation, effondrement des salaires, faillite des banques, des entreprises, risques de divisions, de déstabilisation, avec des conséquences géopolitiques et géostratégiques que personne ne peut vraiment mesurer. Sans un accord, nous aurions donné une image inquiétante de nous-mêmes au monde, à nos partenaires des grandes nations, des grands continents, les États-Unis, la Chine, inquiets eux-mêmes des conséquences de cette crise sur la croissance mondiale. Nous aurions, enfin et surtout, tiré un trait catégorique sur une conception de la solidarité européenne.

La France ne pouvait l’accepter ! Je l’avais dit ici même. Avec le Président de la République, notre pays a su faire entendre sa voix, peser de tout son poids. On ne fait pas sortir un pays de l’Union comme cela, au gré des aléas ! Le fatalisme, les égoïsmes, le chacun pour soi, cela ne peut pas être le langage de l’Europe !

La semaine dernière, j’ai souhaité que nous débattions, dans cet hémicycle, pour que la parole de la représentation nationale se fasse entendre. L’Europe doit toujours se construire avec le peuple et avec ses représentants. Et c’est dans cette même logique que le Président de la République a souhaité que le Parlement se prononce, par un vote, sur le contenu de l’accord.

Très bien !

Quel est cet accord ? C’est d’abord la réaffirmation que la place de la Grèce est dans la zone euro, et pleinement dans l’Union européenne.

Pour l’instant !

Il n’y a pas de « Grexit », ni de « Grexit temporaire », idée absurde et dangereuse qui reviendrait au même.

J’entends parler d’humiliation, mais l’humiliation aurait été avant tout, pour ce pays, pour ce peuple, d’être chassé de la monnaie unique – certains le voulaient peut-être – alors que l’immense majorité des Grecs souhaitent la conserver, souhaitent rester dans la zone euro, parce que les Grecs savent que, pour eux, rester dans la zone euro, c’est rester dans l’Europe, et que sortir de la zone euro, c’est commencer à sortir de l’Europe. Et cela, les Grecs, comme les Français, ne le veulent pas !

Cet accord, c’est également la réaffirmation de la volonté de dix-neuf États souverains de préserver la stabilité et l’intégrité de la zone euro.

L’accord, et c’est l’objet de votre vote, ce sont trois mesures principales.

Première mesure, la Grèce pourra disposer de financements importants, en contrepartie d’engagements sur des réformes précises.

Les engagements de Tsipras…

Un nouveau programme d’aide financière, sur trois ans, dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité, comprendra entre 82 et 86 milliards d’euros – il vient après deux précédents programmes, respectivement de 110 et 130 milliards.

C’est énorme !

C’est indispensable au regard de la situation financière et économique du pays qui ne peut aujourd’hui se financer sur les marchés. La négociation de ce programme prendra nécessairement quelques semaines. Il y a donc urgence à mettre en place un financement relais dans les tout prochains jours.

On paie d’abord ?

La Grèce a devant elle d’importantes échéances de remboursement, notamment vis-à-vis de la Banque centrale européenne, qui joue un rôle majeur pour apporter des liquidités.

C’est pour cette raison que la France est pleinement mobilisée pour définir avec ses partenaires les modalités de ce financement. Le nouveau programme d’aide financière sur trois ans exige, et c’est normal, le respect de conditions strictes. En liant leurs destins, les pays de l’Union se sont donné des règles qui valent pour tous. Dès ce soir, la Grèce devrait voter des réformes importantes :…

Ce n’est pas sûr !

…sur la TVA, pour plus de recettes ; sur le système des retraites, pour en garantir la viabilité.

Et en France ?

S’il vous plaît ! Chaque groupe aura la parole !

La semaine prochaine, la Grèce doit faire adopter le code de procédure civile car il est indispensable d’accélérer les procédures judiciaires et de réduire les coûts. Elle devra ensuite mener d’importantes réformes pour améliorer le fonctionnement de son économie : marché des biens de consommation, marché de l’énergie ou encore marché du travail.

Cela nous rappelle quelque chose !

Un nouveau programme de privatisations est également prévu. Un fonds indépendant – c’est un sujet important –, localisé en Grèce et placé sous l’autorité du gouvernement grec – la France y tenait pour que la souveraineté de la Grèce soit respectée – gérera la vente des actifs. Les produits générés permettront à la Grèce de disposer progressivement d’une somme d’un montant total de 50 milliards d’euros, pour rembourser la recapitalisation des banques, diminuer la dette et soutenir l’investissement, donc la croissance. Enfin, la Grèce s’engage à moderniser enfin en profondeur son administration publique et créera notamment une agence des statistiques indépendante.

Les choix faits par le gouvernement d’Alexis Tsipras ne sont certainement pas des choix faciles. Les Grecs, alors qu’ils ont déjà subi les effets d’une crise économique et sociale sans précédent, devront faire des efforts supplémentaires ; supplémentaires, mais indispensables et, je veux le rappeler, sans commune mesure avec l’appauvrissement de la population grecque qu’aurait provoqué une sortie de la zone euro, un Grexit. Je veux saluer le courage du Premier ministre grec qui prend, ici, les bonnes décisions, dans l’intérêt supérieur de son pays.

Il n’a aucun courage !

S’il vous plaît ! Chaque groupe pourra s’exprimer !

Quand on veut soutenir la Grèce et Alexis Tsipras, on ne fait pas le jeu de ceux qui veulent sa sortie de la zone euro. Ceux qui, par tactique ou essentiellement par idéologie, militent aujourd’hui, après avoir donné leur accord, pour un refus de l’accord pourraient faire, en réalité, le malheur des Grecs malgré eux !

Quand, par cet accord, la Grèce fait le choix de rester dans la zone euro, quand le Premier ministre grec engage des réformes, la cohérence intellectuelle et politique, c’est de soutenir l’accord ici, au Parlement français.

Vous avez tort, monsieur le Premier ministre !

Tsipras, c’est Mélenchon et Le Pen regroupés !

Le chemin choisi est celui de la vérité et de la responsabilité. Le gouvernement grec doit aussi rétablir la confiance avec les partenaires européens car beaucoup de temps a été perdu, non seulement depuis février, mais depuis bien des années. Mais c’est ce seul chemin qui sortira durablement le pays de la crise…

Pas du tout !

…car réformer son pays, moderniser son économie, rebâtir un État moderne qui fonctionne vraiment, mettre en place une véritable fiscalité sont des nécessités pour un pays qui, comme la Grèce, veut renouer avec la compétitivité – la Grèce et les Grecs le savent bien. Ne l’oubliez pas, mesdames, messieurs les députés, la plupart des réformes figurant dans le texte de l’accord sont directement reprises des propositions du gouvernement d’Alexis Tsipras, approuvées par le Parlement grec dans la nuit du 10 au 11 juillet dernier.

Deuxième mesure de cet accord : le traitement équilibré de la dette. C’est vital pour la Grèce, pour qu’elle puisse enfin commencer à envisager un avenir qui ne se limite pas au seul remboursement. L’Eurogroupe réfléchit à des mesures permettant à la Grèce de retrouver de l’oxygène et de garantir la soutenabilité de sa dette, qui s’élève aujourd’hui à 180 % de sa richesse. Ce point était capital pour les autorités grecques, essentiel pour le Premier ministre grec. Et il l’a obtenu. Le FMI a répété, ces dernières heures, qu’il fallait alléger la dette grecque. C’est bien ce que nous allons faire en reprofilant la dette, ce qui pourrait passer par un allongement de la durée de remboursement ou encore une réduction des taux d’intérêt. Ceux qui votent contre l’accord, qui souhaitent la sortie de la Grèce de la zone euro, doivent dire aux Français, les yeux dans les yeux – car c’est un langage de vérité –, que cela leur coûterait bien plus cher car les Grecs ne pourraient plus rembourser la dette.

Enfin !

C’est de la cavalerie !

S’il vous plaît !

Enfin, troisième mesure : les Grecs disposeront d’un programme d’investissement de 35 milliards au service de la croissance et les autorités européennes y travaillent. Cette somme viendra d’une meilleure utilisation des fonds structurels et des différents programmes de l’Union européenne, mais aussi du plan présenté par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Ce que la France défend à l’échelle européenne, s’agissant de la stratégie économique à mener, vaut aussi pour la Grèce : il ne peut pas y avoir de réformes efficaces sans investissements et sans croissance.

Nous avons ici un accord, difficile bien sûr, mais responsable et global,…

Pas global !

…et qui doit surtout s’inscrire dans la durée. Je veux saluer à nouveau devant vous l’implication du ministre des finances, Michel Sapin, qui a oeuvré sans relâche pour rapprocher les points de vue.

Bien sûr, nous n’ignorons pas les difficultés et il y aura encore des rendez-vous compliqués pour la Grèce et pour l’Europe – Michel Sapin, Laurent Fabius, Harlem Désir et moi-même le savons bien.

C’est sûr !

La Grèce va recevoir – je viens de le détailler – plus de 80 milliards d’euros d’aide financière, 35 milliards d’euros au service de la croissance et sa dette sera rééchelonnée. Bien sûr, il y a des réformes à mener. Mais, sans cela, les difficultés réapparaîtront. Si les réformes sont exigeantes, c’est aussi – il faut le dire – parce qu’elles n’ont jamais été menées. D’ailleurs, mettre en cause les autorités actuelles, alors qu’il y a eu des majorités dont chacun ici peut se réclamer, est injuste.

Tsipras n’a pas fait grand-chose d’autre qu’embaucher !

Des engagements pris par le Gouvernement grec actuel ont été et seront à nouveau soumis au vote. Faisons un peu confiance au Gouvernement d’un pays ami, avant de porter des jugements aussi rapides !

On verra plus tard !

Tsipras n’a pas fait grand-chose !

Cet accord, monsieur Mariton, ce n’est pas un chèque en blanc. C’est le peuple grec qui a décidé d’élire ce Gouvernement et les raisons de l’élection de M. Tsipras et de sa majorité n’appartiennent ni à vous, ni à nous, mais qu’au seul peuple grec !

Qui paie ?

C’est nous qui payons !

Qui paie, monsieur le député ? Encore une fois, dites clairement à vos électeurs en Alsace que, puisque vous souhaitez la sortie de la Grèce de la zone euro, c’est à cause de vous que la dette ne leur sera jamais remboursée !

C’est à cause de vous ! Arrêtez les manipulations !

C’est à cause des Grecs !

Ce sont des méthodes d’un autre temps !

S’il vous plaît !

Cet accord n’est pas un chèque en blanc, justement parce que nous demandons beaucoup à la Grèce, non pas pour la punir, mais pour l’accompagner dans un redressement économique indispensable. C’est cela, la solidarité. À l’inverse, je le répète devant vous, l’absence d’accord, que certains d’entre vous auraient – semble-t-il – préféré, aurait abouti avec certitude à ce que les 40 milliards de prêts que les contribuables français ont octroyés aux Grecs, sur une décision de la majorité précédente, disparaissent à jamais.

Ils ne seront jamais remboursés !

Ce sont, non pas 40 milliards d’euros, mais 70 milliards !

Ceux qui ont tout fait pour le Grexit, qui ont appelé à punir les Grecs, appelaient en fait à nous punir nous-mêmes.

Grâce à l’action de la France et à cet accord, ce sont aussi les intérêts des contribuables français qui ont été protégés.

Vous y croyez ?

Le Président de la République s’est battu pour cet accord, ne ménageant aucun effort. C’était son rôle, ce que l’on attendait de la France. Nous avions là une immense responsabilité : privilégier l’intérêt général, celui de l’Europe. C’est le rôle historique de la France que de privilégier l’intérêt général, quand l’intérêt de la France et celui de l’Europe se confondent.

C’est complètement creux !

Nous avions aussi une responsabilité envers la Grèce et le peuple grec. Comme en témoigne la tapisserie se trouvant derrière moi, des liens singuliers – historiques, culturels, intellectuels – nous unissent à ce pays, peut-être parce que nous sommes des nations-soeurs qui partageons une même ambition universelle.

Cela ne peut pas tout justifier !

Chacune à notre tour, la Grèce puis la France, nous avons voulu que notre voix porte au-delà de nos frontières, qu’elle porte une vision de l’humanité. Quand on est la France, mesdames, messieurs les députés, on n’abandonne pas la Grèce et le peuple grec !

Ce n’est pas la question !

Abandonner la Grèce, abandonner Athènes, c’est nous abandonner nous-mêmes. Si notre voix a pesé, c’est parce qu’elle a eu la force de la constance.

Une grande nation ne change pas d’avis sur la scène internationale. Elle ne se laisse pas voguer au gré des petits calculs d’appareil, des atermoiements ou des contre-pieds tactiques du moment.

Assumer les responsabilités, c’est avoir une ligne et s’y tenir, dès lors qu’on la sait juste et bonne. Assumer les responsabilités, c’est avoir une colonne vertébrale.

Ce n’est pas une colonne vertébrale, c’est de la bêtise !

Monsieur Lellouche, s’il vous plaît !

Ce n’est pas zigzaguer en fonction des humeurs et des moments.

Vous êtes le seul à y croire !

Mesdames, messieurs les députés, si la France est au rendez-vous de l’histoire – parce que c’est l’histoire qui est en cause –, si elle a été ce repère dans la tempête, c’est parce que, précisément, elle n’a pas dévié. La force d’une vision, la constance, la cohérence d’une grande nation, voilà ce que nous avons démontré ! Voilà ce que le Président de la République a porté, jusqu’au bout ! Chacun devrait ici s’en réjouir et le remercier d’avoir ainsi incarné la parole et l’action de la France !

Comme vous le demandiez la semaine dernière, mesdames, messieurs les députés, la France a pu compter sur la solidité du couple franco-allemand, en allant puiser à la source de ce qui fait cette relation si particulière. La France et l’Allemagne, c’est le dépassement des haines, la réconciliation au-delà des ressentiments et des souffrances. C’est ce courage inédit – celui de nos pères – de se tendre la main, un courage qui a valeur d’exemple. La France et l’Allemagne, le Président de la République et la Chancelière ont agi avec le sens de l’histoire, conscients d’en être les héritiers et les acteurs.

Je condamne avec la plus grande force l’indignité des propos, l’indignité des relents nationalistes, de ces phrases qui, en cherchant à atteindre l’Allemagne, font aussi du mal à la France et à l’Europe !

Former un couple, un partenariat, ce n’est pas être d’accord sur tout,…

On l’a constaté !

…mais c’est savoir toujours se retrouver sur l’essentiel. Il peut y avoir des divergences, des désaccords, des sensibilités différentes, qui sont aussi celles des peuples.

De très petites différences !

Madame Greff !

C’est normal. L’Allemagne a sa voix, la France a la sienne : c’est celle d’une Europe solidaire et responsable qui n’exclut personne et sait rassembler. Nous avons notre vision de l’Europe, de l’Est à la Méditerranée, de l’Atlantique au Sud. Chaque pays membre de l’Union européenne, et aujourd’hui membre de la zone euro, qu’il se situe à l’est ou au sud, qu’il ait subi le joug des dictatures communistes et soviétiques ou celui des dictatures du sud, a sa place au sein de l’Europe. Au nom même de cette histoire, nous n’avons pas le droit d’exclure un pays, un peuple !

La place de la Grèce est plus que jamais dans l’Europe !

N’importe quoi ! On est au Guignol !

La France a toujours défendu cette position. La convergence n’est pas l’alignement que certains réclament. La France a sa vision propre et elle agit au nom des intérêts de la France et de l’Europe. Elle agira toujours de manière indépendante. Mais la solidité d’une amitié s’éprouve aussi dans l’adversité. Et nous avons fait la preuve de cette unité. Au fond, nous savions que nous devions agir de concert. Le couple franco-allemand doit être équilibré, pour être décidé et ambitieux.

Il y a un cocu dans le couple !

Il ne peut pas tout – il ne dirige pas à lui tout seul l’Europe – mais sans lui, l’Europe ne peut rien. Certains d’entre vous, à l’occasion de cette négociation et de ces débats, espéraient la dislocation du couple franco-allemand, pour des raisons de politique intérieure.

Nous avons prouvé le contraire, mesdames, messieurs les députés ! La France ne conçoit son destin qu’au coeur de l’Europe. L’Europe, c’est la fierté, la vocation de la France. Elle la défendra toujours !

L’Europe, on l’aime !

Nous voulons, plus que jamais, une Europe forte, volontaire, généreuse. L’époque le réclame. Notre monde est fait de bouleversements, d’instabilité, de menaces. Et la France est à l’initiative.

Elle joue tout son rôle ici, pour l’Europe, et partout où il le faut : au Sahel et en Irak contre le terrorisme, au Moyen-Orient avec la question du nucléaire iranien – je salue à cet égard l’action déterminée et le talent de négociateur de Laurent Fabius.

Elle joue encore son rôle pour répondre à l’ultimatum climatique. Partout, ses armées et sa diplomatie s’engagent pleinement : soyons-en fiers, surmontons un instant nos divisions pour le constater.

De quoi est-il question ? De la Grèce ?

Non, de la France qui sauve le monde !

Revenez au sujet, monsieur le Premier ministre !

Le monde de demain se dessine aujourd’hui, et l’Europe doit choisir : être unie pour compter, ou se désunir et donc s’effacer. Mesdames et messieurs les députés, un travail important reste à accomplir pour mettre concrètement en oeuvre l’accord.

Pour le moins !

Le Parlement grec se prononcera ce soir ; d’autres doivent le faire dans les prochains jours – je pense, bien sûr, au Bundestag. Mais nous devrons aller au-delà : nous devrons avoir le courage, le courage politique, de tirer toutes les leçons de cette crise, pour en faire une opportunité.

Dites-nous plutôt combien tout cela coûtera !

J’ai tracé quelques lignes, dégagé quelques pistes la semaine dernière. Le Président de la République a formulé, hier, des propositions en ce sens. Nous avons d’abord besoin d’un véritable gouvernement économique de la zone euro – c’est d’ailleurs la position constante de la France – au service de la croissance et de l’emploi.

Alors au travail !

Nous avons progressé avec l’union bancaire, avec ce qu’on appelle le semestre européen, mais ce n’est pas assez. Il nous faut une coordination accrue de nos politiques économiques, un véritable policy-mix équilibré qui donne toute sa place à une analyse globale de la zone euro : ses forces, ses faiblesses, ses besoins.

Il faut aussi plus de convergence.

C’est une chose de le dire, une autre de le faire !

Regardons les choses en face : une même monnaie n’a pas permis à nos économies de converger spontanément.

La fiscalité !

Le contraire s’est même produit : ce n’est pas bon, ce n’est pas sain. Nous devons donc avancer dans tous les domaines, économique, fiscal et social, en utilisant tous les instruments à notre disposition : politique de cohésion, pour accélérer le rattrapage économique et social entre États ; plan Juncker ; rapprochement dans le domaine social avec les pays qui y sont prêts – je pense en particulier à la question des salaires ; harmonisation et lutte contre les stratégies d’optimisation fiscale.

Et les impôts européens ?

Ce sont des sujets difficiles politiquement, mais les différences qui existent abîment l’unité et la stabilité de la zone euro. Nous avons besoin également de nous doter de moyens budgétaires.

Nous avons réussi à mettre en place le plan Juncker en moins de six mois ! Mais nous devrons aller plus loin en mettant en place, dans un second temps, un véritable budget de la zone euro, permettant de financer les investissements spécifiques en matière d’infrastructures, d’innovation, ou encore de capital humain, avec les ressources nécessaires.

Voilà votre philosophie : taxer pour dépenser !

Monsieur Mariton, laissez M. le Premier ministre s’exprimer !

On ne réalisera pas ces avancées, on ne pourra pas engager de nouvelles étapes en matière d’intégration, sans les peuples et leurs représentants. C’est pourquoi il faut impérativement renforcer la légitimité démocratique de la zone euro. Cela concerne l’Europe, bien sûr, car aujourd’hui le Parlement européen n’est pas suffisamment associé aux travaux du semestre européen.

Très concrètement, la recommandation zone euro élaborée chaque année pourrait être transmise au Parlement européen et faire l’objet d’un débat démocratique. En outre, nous devons l’inviter à s’organiser pour que les sujets propres à la zone euro soient davantage pris en considération en tant que tels. Ce n’est pas le cas, et c’est le sens de l’appel, hier, du Président de la République à mettre en place un Parlement de la zone euro. Il faudra aussi associer les Parlements nationaux.

Si nous prenons encore plus de hauteur, cette crise montre combien nous devons reprendre le chantier du projet européen dans sa globalité.

Il faudra avoir de l’audace ! Affirmons donc notre vision, notre ambition, car si la défiance, si les populismes prospèrent, c’est aussi parce que l’Europe, depuis près de vingt ans, a perdu de son élan…

À qui la faute ? Non mais vraiment !

…et parce que souvent, l’Europe ne dit pas clairement vers où elle va. Elle a oublié que nous sommes d’abord une culture, une civilisation ; elle a oublié ce que dit Habermas aujourd’hui à propos de la réalité de l’identité européenne. L’Europe a donc besoin de plus d’intégration et de plus de solidarité, pour la protection et la prospérité des peuples. C’est vrai, bien sûr, sur les questions économiques et monétaires ; c’est vrai aussi pour d’autres enjeux – je pense aux questions migratoires, où seule une politique commune nous permettra d’avancer, notamment en Méditerranée, et notamment avec l’Afrique, qui doit être plus que jamais la grande priorité de l’Union européenne.

L’Europe, c’est plus que notre continent, c’est plus que la somme des intérêts de nos nations : c’est un message, ce sont des valeurs qui résonnent dans le monde entier. Mais les Européens ne le savent pas toujours, et ne savent pas toujours non plus défendre au mieux leurs intérêts. Nous devons donc nous appuyer sur nos forces, nos talents pour peser davantage sur l’ordre du monde, que ce soit dans le domaine commercial, où l’Union européenne fait figure de géant, mais doit défendre ses intérêts, que ce soit dans le domaine de la culture, où nos industries sont puissantes, mais où nous devons défendre notre exception, ou que ce soit dans le domaine environnemental, où nous faisons la course en tête depuis déjà plusieurs décennies – c’est un atout pour la COP 21.

L’Europe ne doit pas avoir peur d’être pleinement elle-même. Elle doit assumer ce qu’elle est, ce qu’elle fait, et l’assumer fièrement. Mesdames et messieurs les députés, vous êtes – je crois – les premiers en Europe à voter.

Avant même les Grecs !

Quelle supercherie !

Sait-on seulement ce que nous allons voter ?

Votre responsabilité, c’est d’indiquer le chemin. Et vous serez pleinement associés, si vous en êtes d’accord, monsieur le président, aux prochaines étapes de mise en oeuvre de l’accord. Face à une crise, le dépit n’est pas une option, seule le mouvement, seul le rebond est la solution. Un poète allemand, Hölderlin, rendant hommage à l’île grecque de Patmos, eut de mots très justes : « là où est le péril, là aussi croît ce qui sauve. » La crise que nous venons de connaître nous permet, si nous le voulons, de faire preuve d’ambition pour l’Europe : alors avançons, continuons d’écrire l’histoire de l’Europe, c’est-à-dire l’histoire de nos peuples. C’est aujourd’hui votre responsabilité.

Mesdames et messieurs les députés, j’ai déjà eu l’occasion d’affirmer, ici, la conviction que même si l’Europe traverse des crises, même si sa situation est difficile, et même s’il y aura encore de nombreux obstacles à franchir, non seulement en Grèce, mais partout, la France continuera à assurer pleinement sa mission dans l’Europe. Nous sommes un grand pays, par notre économie, notre industrie, notre agriculture ; nous sommes un grand pays par notre langue et notre culture ; nous sommes un grand pays, mesdames et messieurs les députés, par nos armées et par notre diplomatie.

Avec le chef de l’État, nous avons démontré au cours des derniers jours que nous sommes un grand pays, parce que nous avons tenu à la fois les deux bouts de la chaîne : conserver la Grèce dans la zone euro, et préserver le couple franco-allemand. Chacun, aujourd’hui, doit faire face à ses responsabilités, et saluer l’action du Président de la République, l’action de la France tout entière, qui a permis de sortir de cette crise.

Abandonnons les débats de politique intérieure ! Soyons capables de nous élever au-dessus de ces contingences ! Reconnaissons que la France continue à agir, et que nous sommes plus que jamais un grand pays !

Nous sommes un grand pays bien endetté. Bravo !

La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, il est très positif d’organiser ce débat et ce vote, même s’il aurait peut-être été préférable qu’ils intervinssent après le vote du Parlement grec, qui aura lieu ce soir, afin que nous soyons complètement informés de la position finale d’Athènes.

L’Europe doit beaucoup à la Grèce : une civilisation, une culture, la démocratie. Cependant, certains États ont cherché à l’évincer de la zone euro, pour sanctionner sa gestion économique et l’ampleur de sa dette. Pourtant, ce Grexit aurait comporté des risques très importants, engagé un processus de déstructuration de la zone euro et nui à la crédibilité de la monnaie commune. C’eût été oublier que dans une mondialisation économique dominée par deux États-continents, la Chine et les États-Unis, les pays européens ne peuvent faire face qu’en restant unis. Le maintien de la Grèce dans la zone euro n’aurait pas été possible, en effet, sans le soutien de la France, sans l’action déterminée et volontaire du président François Hollande, qui a su convaincre, concilier et fédérer, face à certains partenaires qui prônaient la sortie – ou plutôt l’expulsion – de la Grèce hors de la zone euro, au nom du dogme libéral et de l’orthodoxie budgétaire.

Ces États, Allemagne en tête, accablaient de reproches Alexis Tsipras, accusé de tous les maux de la Grèce ; pourtant, il ne dirige ce pays que depuis cinq mois : l’échec économique et financier ne lui est donc pas imputable, mais à ses prédécesseurs, c’est-à-dire aux hiérarques des partis traditionnels. Par ailleurs, certains dirigeants allemands manquent de mémoire ; sinon, ils se rappelleraient que leur pays a bénéficié en 1953, huit ans seulement après la fin de la guerre, d’une très forte réduction de sa dette – réduction qu’ils refusent aujourd’hui à la Grèce avec une certaine arrogance.

Très bien !

Pour sa part, Mme Merkel a souvent changé d’avis pendant cette crise. Elle a fait preuve d’une capacité d’évolution certaine, dont témoigne son parcours personnel, qui l’a vu passer des jeunesses communistes de la RDA, pendant son cursus universitaire, à la CDU en 1990, quelques mois après la chute du mur de Berlin ; c’est alors qu’elle devint députée démocrate-chrétienne.

Voilà qui n’est guère élégant ! C’est nul !

Surtout, son ministre des Finances, M. Wolfgang Schäuble, a incarné un intégrisme, un fondamentalisme libéral ; il a ainsi réclamé un Grexit temporaire, c’est-à-dire la sortie de la Grèce hors de la zone euro pour au moins cinq années.

Cela dit, du côté grec, les dimanches se suivent et ne se ressemblent pas. Le dimanche 5 juillet, M. Tsipras exhortait les Grecs à refuser l’accord envisagé par leurs créanciers ; une semaine plus tard, le dimanche 12 juillet, il acceptait un accord encore plus rigoureux – tout en ajoutant, hier soir, qu’il « n’y croit pas ».

Et il a raison !

Décidément, plusieurs pays n’ont pas un respect incommensurable pour le référendum en matière européenne, et se jugent spoliés par ses résultats. C’est vrai du référendum grec du 5 juillet dernier : 61 % de non, et le gouvernement dit oui, une semaine après, à l’accord qu’il dénonçait auparavant. C’est vrai aussi – bien sûr – du référendum français du 29 mai 2005 : 54 % des votants rejettent le traité constitutionnel européen ; pourtant, son contenu sera adopté par l’exécutif et le Parlement en 2008, sous la forme du traité de Lisbonne, sans nouvelle consultation populaire.

Il fallait le rappeler !

Depuis le plan d’aide de 2010, les Grecs subissent une cure d’austérité interminable, et supportent de nombreux sacrifices : baisse de 25 % des salaires, réduction du salaire minimum, difficultés d’accès aux soins, explosion du taux de pauvreté… L’accord des 12 et 13 juillet comporte des mesures draconiennes pour la Grèce, astreinte à de nouvelles mesures d’austérité, alors qu’elle est déjà plongée dans la crise. Évoquant ces nouvelles contraintes, le magazine Der Spiegel a même écrit : « c’est le catalogue des horreurs » : augmentation de la TVA, en particulier dans le secteur touristique, dont vit principalement la Grèce, réforme du système des retraites, amplification des privatisations – Athènes va devoir mettre en place un fonds de privatisation des actifs publics à hauteur de 50 milliards d’euros.

Ces conditions sont non seulement drastiques quant au fond, elles le sont aussi dans la forme : le 12 juillet, on donne trois jours seulement à Athènes pour faire voter, par son Parlement, une première série d’actions jugées prioritaires. Concernant la TVA et les retraites, la Grèce doit s’élancer au coup de sifflet, et aller au pas de course dans un calendrier parlementaire décidé par d’autres.

Alors, quel est le bilan final ? Certes, la Grèce n’est pas évincée de la zone euro comme certains États le souhaitaient : c’est sans doute l’essentiel. Elle obtient un nouveau plan d’aide d’environ 85 milliards d’euros, ainsi qu’une probable renégociation de sa dette. C’est pourquoi notre groupe votera votre déclaration.

Mais cette nation est mise sous tutelle et perd son autonomie, concept issu du mot grec autonomia désignant la capacité de se régir selon ses propres lois. En effet, le texte du 13 juillet stipule que « le Gouvernement doit consulter les Institutions », c’est-à-dire la Commission européenne, la BCE et le FMI, « et convenir avec elles de tout projet législatif avant de le soumettre à la consultation publique ou au Parlement ». Bref, la Grèce perd une partie de sa souveraineté !

Toute sa souveraineté !

Elle est presque transformée en État vassal, en protectorat soumis à un contrôle extérieur et assujettie aux décisions de ses créanciers !

Sous statut colonial ! C’est inacceptable !

Il faut voter contre !

Au fond, il existe deux conceptions de l’Europe. La conception initiale d’une Europe solidaire et humaniste dont les États membres se soutiennent et ont pour objectif leur progrès commun était celle de Jacques Delors et de Romano Prodi. La seconde conception, plus récente, est celle d’une Europe marchande, financière et bancaire qui n’a plus guère de projet collectif et se soucie peu des États membres en difficulté. La crise grecque a vu la progression de cette seconde conception. Désormais, la justice semble supplantée par la monnaie. L’Europe doit se ressaisir et se retrouver sous peine de se transformer profondément et se métamorphoser en zone sans réelle croissance ni emploi durable, sans progrès ni espoir et donc sans confiance des peuples européens.

L’Europe doit redevenir elle-même. Elle doit renaître. Le temps est peut-être venu d’une renaissance européenne qui ramènerait ce continent à ses origines et à ses racines, au temps où l’Europe était une civilisation et pas seulement un marché, une culture et pas seulement une monnaie, une espérance et pas seulement une résignation, ce à quoi la Grèce, en raison de sa civilisation plusieurs fois millénaire, peut nous aider, surtout si l’on pense comme Marguerite Yourcenar qui constatait dans l’un de ses livres que « tout ce que les hommes ont dit de mieux a été dit en grec ».

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe Gauche démocrate et républicaine.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, chers collègues, « le projet européen vient de subir un coup terrible, voire fatal », selon le prix Nobel d’économie Paul Krugman. Ces mots résument bien ce que nous pensons du contenu de l’accord de Bruxelles, sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer cet après-midi, qui se clôt par le triptyque « soumission, humiliation, libéralisation ». Les efforts demandés à Athènes dépassent l’entendement. Et, écrit Paul Krugman dans les colonnes du New York Times, ils « recèlent un esprit de vengeance, la destruction totale de la souveraineté nationale et effacent tout espoir de soulagement ».

Vous lisez le New York Times ?

Il s’agit de faire payer au peuple grec d’avoir osé dire non à l’Europe de l’orthodoxie financière et à l’asphyxie de son pays. Cet accord n’a qu’un seul mérite, comme vous en avez convenu, monsieur le Premier ministre, celui d’éviter à la Grèce l’exclusion de la zone euro, conformément au voeu d’une très large majorité de la population grecque. Pour le reste, le programme qu’il prévoit est un florilège de mesures dictées par ces mêmes dogmes néolibéraux et « austéritaires » que nous combattons ici en France !

Absolument !

Ces mesures confortent l’idée selon laquelle la Grèce est un laboratoire où sont expérimentés des dispositifs ayant vocation à s’appliquer à tous les peuples européens. Notre ami Alexis Tsípras, le Premier ministre grec, a pourtant dû accepter l’accord, tout simplement parce que l’Allemagne, la BCE et le FMI ne lui ont pas laissé d’autre choix ! C’était l’accord ou la sortie de la Grèce de la zone euro, l’accord ou le refus d’octroyer un nouveau plan d’aide à la Grèce ! Outrepassant son rôle, la BCE a délibérément joué un rôle politique, asphyxiant l’économie grecque pour faire plier le gouvernement. Comment négocier avec « le couteau contre l’os et la corde au cou », selon les mots du poète grec Yanis Ristos ? Comment négocier dans ces conditions ?

Non seulement Aléxis Tsípras n’a bénéficié d’aucune marge de négociation mais l’accord finalement conclu est en contradiction complète avec la volonté souveraine exprimée par le peuple grec lors du référendum organisé quelques jours auparavant. Dans ces conditions, nous affirmons que l’accord n’a pas été « librement consenti », notion fondamentale du droit international des traités, mais obtenu sous la contrainte, extorqué, arraché et imposé par des négociateurs européens en usant de méthodes déloyales comparables à un chantage !

Très bien !

Au début du XXe siècle, à l’issue de la Première guerre mondiale, le traité de Versailles, diktat imposé par les vainqueurs, a été vécu comme une humiliation par le peuple allemand. Ce sentiment a nourri la bête immonde du nazisme qui fut à l’origine de l’effondrement de l’Europe. En ce début de XXIe siècle, par une dramatique ironie de l’histoire, le peuple grec est humilié par la volonté du gouvernement allemand ! Le sens des responsabilités et le volontarisme du Premier ministre grec se sont heurtés à l’inflexibilité du gouvernement allemand, tenant d’une ligne « austéritaire » et ordo-libérale derrière laquelle les dirigeants européens ont fait bloc ! À l’aune des résultats, dans son soutien à Alexis Tsípras, le président Hollande a pour le moins manqué de fermeté pour marquer sa différence sur le fond !

Et quatre-vingt-cinq milliards d’euros, qu’est-ce donc ?

Les États européens comme la France et l’Italie ont ici leur part de responsabilité. En validant les réformes engagées depuis 2011 dans la zone euro telles que le « Two-Pack », le « Six-Pack », le mécanisme européen de stabilité, le semestre européen et le pacte budgétaire, ils ont assuré la prééminence de cette logique folle. Doutant de sa capacité à infléchir la politique européenne, la France n’a pas joué le rôle qui pouvait et devait être le sien, quitte à précipiter la faillite du projet européen et trahir l’esprit des pères fondateurs de l’Europe qui rêvaient d’une union toujours plus étroite entre les peuples. L’alignement des sociaux-démocrates sur la droite déflationniste et ultralibérale à l’échelle de l’Europe est aussi incompréhensible que désastreux. Systématiquement et cyniquement, l’Europe et le FMI ont privilégié une approche punitive du gouvernement grec. L’épisode que nous traversons révèle la profondeur de la crise européenne, qui est bien moins économique et financière qu’idéologique et démocratique.

Il faut le dire : le dogmatisme n’est pas du côté de Tsípras, du gouvernement grec ou de Syriza, mais du côté de la Troïka et de l’Eurogroupe !

Il n’est pas de notre côté, monsieur le Premier ministre, mais du vôtre !

De fait, les actions prioritaires dont l’accord de Bruxelles dresse la liste reprennent presque mot pour mot le plan des créanciers massivement rejeté par les Grecs lors du référendum du 5 juillet. Il prévoit notamment une hausse immédiate de la TVA pesant sur la plupart des produits et services de 13 % à 23 %, la suppression avant la fin de l’année 2019 de l’allocation pour les petites retraites et la finalisation de toutes les procédures de privatisation en cours, en particulier des aéroports régionaux, des ports du Pirée et de Thessalonique et du réseau grec de transport d’électricité.

Rachetés par les communistes chinois !

D’ailleurs, sans attendre, les vautours sont déjà là, ils ont déjà pris leur envol et il en est qui sont français ! Par ailleurs, le plan met en oeuvre une véritable mise sous tutelle de la Grèce car l’accord prévoit que le Parlement devra abroger des lois déjà votées et que la Troïka aura un droit de regard sur les lois futures. Il comprend quelques mesures fiscales positives proposées par les Grecs comme la hausse de l’imposition des entreprises, l’extension de la taxe sur les produits de luxe ou la suppression des règles fiscales spéciales applicables au transport maritime.

C’est pourquoi vous avez déclaré dans la presse que vous voterez pour !

Mais il exercera aussi un puissant effet récessif sur une économie déjà exsangue et les mesures qu’il prévoit étoufferont plus encore l’économie grecque.

Changer d’avis en quarante-huit heures sur ordre du parti, c’est le centralisme démocratique !

Le plan alourdira encore la dette grecque, de sorte que le rééchelonnement pour l’heure simplement évoqué ne fera que lisser les effets de l’augmentation. La plupart des économistes, y compris libéraux, doutent d’ailleurs de la pertinence de ce prétendu plan d’aide et le jugent irréaliste. La Grèce illustre au fond la dramatique impasse dans laquelle mènent l’obsession voire le fanatisme « austéritaire » et le mépris de la souveraineté populaire, autrement dit le primat de l’Europe des financiers sur l’Europe démocratique.

Les politiques d’austérité budgétaire, qui n’ont aucun sens et empêchent de renouer avec la croissance, sont toujours imposées coûte que coûte aux Grecs comme aux autres peuples, conformément à l’idée absurde que la réduction de la dette et la consolidation budgétaire doivent avoir la priorité sur la croissance économique. Ces doctrines et dogmes hérités de la révolution conservatrice de Reagan et Thatcher précipitent les Européens dans un abîme moral et social ! Nous ne pouvons nous résoudre à une telle faillite qui ouvre la voie aux pires dérives nationalistes !

Très bien !

Si nous voulons sauver le projet européen et lui rendre sa crédibilité, il est impératif que nous prenions collectivement la mesure de ce qui se joue sous nos yeux. Si la zone euro ne redevient pas un projet politique commun mais demeure un espace de domination des forts sur les faibles ne comptant pour rien, alors l’Europe est morte ! Si la zone euro ne redevient pas un espace de coopération et de solidarité mais demeure le terrain de jeu des marchés financiers et de leurs fondés de pouvoir, alors l’Europe est morte ! En luttant comme ils l’ont fait depuis des mois, les Grecs nous ont donné une leçon de courage et de lucidité.

Contrairement à vous !

Ce que le monde entier a pu constater au cours des dernières semaines et des derniers mois, ce dont les peuples ont été les témoins, c’est l’inflexibilité d’institutions aveuglées par le dogmatisme à laquelle la Grèce a opposé une formidable capacité de résistance et une capacité à ébranler les consciences européennes afin de redonner espoir dans les solutions alternatives. La victoire remportée ce week-end par les créanciers et par les dirigeants européens, peu glorieuse car remportée sur un peuple déjà à genoux, ne peut rien contre l’espérance nouvelle qui point de toute part en Europe ! Rien ne sera plus comme avant ! Alexis Tsípras a confirmé à l’issue des négociations sa volonté de continuer « à lutter afin de pouvoir renouer avec la croissance et regagner [une]souveraineté perdue », ajoutant : « Nous avons gagné la souveraineté populaire, le message de la démocratie a été transmis en Europe et dans le monde entier, c’était le plus important ».

C’était, en effet, le plus important. Les Grecs ont convaincu nombre d’Européens que l’Europe peut être une idée neuve. Solidaires du peuple grec et de son gouvernement, nous ne pouvons cautionner un projet d’accord obtenu par la contrainte, le pistolet sur la tempe, ni l’humiliation infligée à un peuple souverain. On nous permettra au contraire de rendre solennellement hommage au peuple grec, à son courage et à sa dignité, tandis que l’Europe des technocrates et des financiers lui impose un accord inique, injuste et humiliant. En gardant chevillée au corps l’exigence d’une réorientation profonde du projet européen et en réaffirmant le droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes, nous voterons contre le projet d’accord, contre le coup d’État institutionnel qui ne vise qu’à mettre un peuple à genoux !

Vous disiez le contraire avant-hier !

Face à l’échec de la construction européenne, ce que nous voulons par-dessus tout, c’est ouvrir de nouvelles perspectives pour l’Europe, mais rien ne peut être fait sans les peuples !

Je propose, au nom des députés du Front de gauche, une grande consultation populaire sur le projet européen.

Faisons renaître l’espoir, « cette maladie rare et incurable », comme l’écrivait le grand poète palestinien Mahmoud Darwich, cet espoir que nous sommes si fiers de porter aujourd’hui !

Très bien !

Très bien !

La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, la semaine dernière, à cette même tribune, nous formions le voeu que tout soit mis en oeuvre pour éviter une sortie de la Grèce de la zone euro.

Cette perspective semble s’éloigner. Il y a deux jours, les chefs d’État de la zone euro ont conclu un accord qui permet à la Grèce de conserver l’euro comme monnaie nationale et de faire face à ses obligations. Un certain nombre de parlements nationaux ont à se prononcer sur cet accord. Nous le faisons aujourd’hui.

Au regard de la situation pressante dans laquelle se trouvent nos amis grecs et du rôle éminent joué par la France dans ces négociations…

Par le Président de la République, plutôt !

… je souhaite que nous y apportions un soutien le plus large possible. Cet accord ne résout pas tout, mais il est essentiel pour que tout ne se disloque pas.

Replaçons-nous quelques jours en arrière. Autour de la table, une majorité se dessinait pour la sortie de la Grèce de la zone euro.

Exactement !

Le gouvernement grec était jugé peu fiable, insincère. La Grèce était considérée comme un pays trop engoncé dans ses difficultés et dans ses dérives pluriséculaires.

Le pays paraissait trop lourdement endetté – pas suffisamment, néanmoins, pour qu’un défaut de paiement mette en danger l’édifice européen. Pour certains, la Grèce pouvait donc être « lâchée », sans dommages collatéraux irrémédiables. Des États se sont exprimés en ce sens.

C’était aussi le souhait de Nicolas Sarkozy !

Dans de nombreux pays, des voix se sont élevées pour souhaiter ce Grexit, y compris ici, sur les bancs de l’opposition !

Des noms !

Ces derniers jours, des hypothèses farfelues ont circulé : une double monnaie, une sortie temporaire, un soutien humanitaire ! Ces prises de position ont médusé les opinions publiques européennes. En France, en Grèce bien sûr, en Espagne, en Italie, en Allemagne – peut-être même en Finlande –, elles ont cru voir l’Union se transformer en une société de recouvrement de créances, ce genre de sociétés avides et agressives qui s’acharnent contre un ménage quand celui-ci a cédé à la facilité des crédits revolving !

Chers collègues, je l’ai dit la semaine dernière, je le redis aujourd’hui : on ne traite pas un peuple ainsi, on le respecte ! On retisse le fil de la confiance, on élabore une proposition, on rapproche les points de vue ! On trouve une solution qui respecte la règle, une solution, surtout, qui fasse primer le devoir de solidarité.

Très juste !

Nous le rappelons à chaque fois que nous le pouvons, la solidarité est au coeur du projet européen ! C’est pour la solidarité que l’Europe a été bâtie ! Nous ne pouvons déroger à cette obligation. Les nations doivent le savoir et les marchés en être convaincus !

Au nom de mon groupe, je veux saluer le courage dont a fait preuve Alexis Tsipras tout au long de ces négociations.

Il y a des limites à l’indécence !

Il a placé les intérêts de son pays, mais aussi ceux de l’Europe, au-dessus de toute autre considération.

Je veux souligner l’attitude d’Angela Merkel, qui sait depuis longtemps, malgré les raclements de gorge d’une partie de sa majorité et les paroles dures et obtuses de certains de ses proches, que l’Allemagne n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle sait contenir sa puissance.

Et je veux saluer – vous vous y attendiez ! – le Président de la République.

Je veux le remercier et le féliciter, en votre nom, chers collègues de la majorité, et au-delà, je l’espère !

Il a su garder le cap, celui de la solidarité ; il a su garder le lien avec toutes les parties ; il a su ne pas injurier l’avenir et ne pas prononcer de paroles blessantes. Quoi qu’en aient dit certains, qui feraient bien de réfléchir avant de critiquer leur pays lorsqu’il est en pleine négociation – je pense à M. Sarkozy et à ses paroles malheureuses –, il a su, sans rien concéder, maintenir la force du couple franco-allemand, le conduire là où il devait être conduit.

Il a su aider et accompagner le gouvernement grec, avec les moyens administratifs qui sont les nôtres. Avec ténacité, avec même cette pointe de discrétion et d’humilité, nécessaire en ces circonstances …

M. Le Roux a sorti l’encensoir !

… – quel contraste avec d’autres ! –, il a su redonner à la France la place centrale et motrice qu’elle avait perdue en Europe ; il a su engager notre pays pour que rien d’irrémédiable ne soit commis au sein de l’Union.

Je comprends que cela puisse gêner ceux qui se sont vu disqualifiés, il y a quelques années, par les comportements européens et internationaux de son prédécesseur.

Très bien !

Je comprends qu’ils soient choqués de voir nos réussites dans ce domaine.

Ce sont les chômeurs qui sont choqués !

Nous sommes fiers d’accompagner et de soutenir le Président de la République. Je veux l’assurer de notre soutien pour la suite de son action en Europe et en France !

Mes chers collègues, je l’ai dit : cet accord ne résout pas tout …

Il ne résout rien !

… mais il est essentiel pour que tout ne se disloque pas. Il doit maintenant nous servir à aller plus loin.

Un clivage se fait jour en Europe ; il n’avait jamais paru aussi affirmé aux yeux des opinions publiques. Ce clivage est politique, avant d’être géographique.

D’ailleurs, nous devons éviter l’écueil qui consisterait à entretenir une césure entre ce qui serait une Europe du Nord et ce qui serait une Europe du Sud. Cette démarcation ne doit s’inscrire ni dans les têtes ni dans les coeurs. Elle pourrait permettre toutes les spéculations et avoir, à terme, de graves conséquences.

Il nous appartient de travailler au renforcement de la cohésion de l’Union européenne. Évitons de désigner les cigales et de nommer les fourmis, d’opposer les Latins aux peuples du Nord, les rigides aux laxistes.

Montrons-nous fermes, dans le respect des règles communes, tout aussi intransigeants envers les États qui pratiqueraient encore le dumping social qu’envers un gouvernement dont l’un des membres tiendrait des propos détestables, contraires aux valeurs qui animent l’Europe ! L’Union doit être juste dans le traitement qu’elle réserve à ses membres. N’opposons pas les cultures ! N’opposons pas les tempéraments nationaux ! N’opposons pas les histoires nationales ; faisons plutôt de cette diversité une force pour l’Union européenne.

La réalité, nous le savons, est que ce clivage des cultures en masque un autre, politique pour le coup, qui renvoie à l’orientation économique de l’Europe. Ce clivage traverse le couple franco-allemand. Il serait absurde de chercher à le nier. D’ailleurs, ni Angela Merkel ni François Hollande ne le font.

Comme je l’ai rappelé la semaine dernière, la France plaide depuis 2012 pour une réorientation du cours économique et budgétaire de l’Europe. Cette ligne gagne du terrain ; désormais, les disciplines budgétaires ne constituent plus la seule règle commune.

Très bien !

La politique monétaire conduite par la BCE, le plan Junker sont autant d’étapes qui doivent nous conduire à développer des politiques qui se mettent davantage au service de la croissance, de l’emploi et de l’investissement.

La Grèce – et pas seulement la Grèce – ne s’en sortira durablement que si la croissance vient accompagner les efforts colossaux qui lui sont demandés. L’Allemagne, forte de ses succès économiques, est plus réticente à engager l’Union dans de vastes plans de développement et plus vigilante quant à la force de la monnaie.

Pour autant, mes chers collègues, cet accord en appelle un deuxième, qui concernera tous les États de la zone euro et qui permettra d’aller vers davantage de convergence économique, fiscale et sociale. Il devra déboucher sur un mouvement de mutualisation des dettes et, au final, sur davantage d’intégration.

Ce que nous dit la crise grecque, c’est que l’Union européenne – particulièrement la zone euro – doit se doter des attributs de la puissance qui est la sienne. C’est cela qui aidera le peuple grec et qui nous permettra de sortir, ensemble, de l’atonie économique qui règne dans l’Union.

Le Président de la République a fait des propositions en ce sens. À l’initiative de la France – une nouvelle fois ! Nous devons nous en réjouir ! –, un texte est en préparation. Il propose de doter la zone euro d’un budget, mais aussi d’un gouvernement et d’un Parlement.

Et la souveraineté des peuples ?

Ces propositions, nous le savons tous, sont incontournables. Seules des institutions démocratiques et un pilotage politique de la zone euro pourront permettre d’éviter les errances de ces dernières semaines et de combler le déficit démocratique dont nous souffrons actuellement.

D’une certaine manière, une opinion publique européenne est née le week-end dernier.

Quelle farce !

Elle attend des chefs d’État que des initiatives soient prises pour renforcer l’Europe. C’est chose faite, avec les propositions du Président de la République. L’Europe doit maintenant avancer, et avancer encore, au service des peuples.

Monsieur le Premier ministre, nous voterons cet accord qui permet à la Grèce de ne pas sombrer dans la faillite. Nous voterons cet accord qui permet à l’Union européenne d’être fidèle à ce qu’elle est et d’envisager l’avenir. Durant cette crise, la gauche, au-delà du groupe SRC, a témoigné sa solidarité, quand l’opposition se perdait dans des tête-à-queue permanents ;

Nous soutiendrons cet accord, monsieur le Premier ministre !

Très bien !

La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, hier, comme tous ceux qui croient en l’Europe et pensent que la construction européenne est un mouvement historique qui nous engage, nous étions heureux que l’Union européenne ait trouvé en elle-même les ressources pour parvenir à un accord.

Vous l’avez bien caché !

Hier, comme tous ceux qui aiment sincèrement le peuple grec et n’imaginent pas l’Europe amputée de la Grèce, nous étions heureux que l’idée même de Grexit soit, à ce stade, derrière nous.

Et ce matin, nous nous sommes réveillés avec une dernière frasque du Premier ministre grec. Alors que François Hollande se félicitait d’être parvenu à ce que M. Tsipras « l’aide à l’aider », voilà que M. Tsipras déclare : « J’assume d’avoir signé un texte auquel je ne crois pas ». Pour nous aider, on pouvait trouver mieux !

Eh oui !

Que cherche-t-il ? Pensez-vous vraiment qu’il nous aide à soutenir ce pré-accord, arraché aux forceps ?

Pourtant, je continue à penser qu’il reste une voie, étroite, qui consiste à donner à la Grèce une nouvelle chance. Je me garderai bien de parler de dernière chance, car ce qui commence maintenant n’est sans doute que le début d’un long chemin douloureux pour Athènes, plus exigeant que ce que les Grecs ont enduré depuis cinq ans.

La facilité pousse certains à penser que l’Europe, l’Allemagne, et la grande majorité des pays de la zone euro seraient les responsables de cette tragédie. À l’extrême gauche et à l’extrême droite, des responsables politiques français véhiculent aussi cette idée, qui est – il faut le dire avec force –, un mensonge !

Le seul responsable de cette situation, en effet, c’est M. Tsipras,…

Ah non ! C’est un mensonge !

…qui a menti à son peuple, lui a fait croire à des lendemains qui chantent, a utilisé le référendum comme une arme de chantage contre ses propres partenaires, contre la famille européenne,…

Qui a mis la Grèce dans cet état ?

…oui, contre sa famille, celle qui, depuis cinq ans, est au chevet de la Grèce avec une constance et un sens de la solidarité qui forcent le respect.

M. Tsipras s’est comporté comme un funambule, un fildefériste inconscient.

Sans talent !

Il n’est là que depuis six mois !

Il a été heureux, je pense, de trouver des partenaires pour l’accompagner avec un filet sous le fil qui aurait dû le conduire au naufrage.

Une fois de plus, l’Europe a été au rendez-vous des turpitudes grecques, au rendez-vous de l’aide à un gouvernement qui, dans le passé, a truqué ses comptes publics et qui, depuis six mois, a stoppé le processus de réforme en pensant qu’on peut s’abstraire des règles européennes et de la signature de son propre pays.

La vérité, c’est que, si M. Tsipras s’était mis au travail dès son élection, s’il avait poursuivi les efforts de la Grèce, il se serait épargné l’humiliation qu’il vient de subir. Il a cru trouver une nouvelle légitimité avec un référendum. En réalité, il a contribué à affaiblir la souveraineté du peuple et du Parlement grec, qui doivent accepter un plan qui est le contraire de la position qu’ils ont exprimée par le passé, notamment le 5 juillet dernier.

Et c’est là, monsieur le Premier ministre, que nous divergeons. Dès lundi matin, vous avez salué le courage d’Alexis Tsipras, qui a présenté au Parlement des décisions difficiles. Nous, nous saluons le courage de tous les Parlements de pays qui, eux, ont fait des efforts durables et opiniâtres.

Exactement !

Ceux qui méritent d’être salués, ce sont les Irlandais, les Portugais, les Espagnols, les pays baltes, les Slovaques,

qui se sont imposé des larmes et du sang et qui n’ont jamais mis l’Europe au banc des accusés. Eux, ils ont été responsables.

Oui, monsieur le Premier ministre, ce sont eux qu’il faut saluer, ce n’est pas M. Tsipras. Ce sont eux qu’il aurait dû saluer au nom de son peuple et remercier de ce qu’ils ont fait.

Nous avons fait beaucoup, trop, diront certains, au regard de la confiance abîmée entre la Grèce et le reste de l’Europe.

La solidarité dont a bénéficié la Grèce est absolument sans précédent, déjà plus de 220 milliards au titre du premier et du deuxième plan d’aide, sans compter les effacements de plusieurs dizaines de milliards d’euros de dettes privées. La part de la France, c’est 42 milliards de prêts garantis, sans compter, en cas de défaut grec, les pertes à combler à la BCE et au FMI.

Cinq années après le premier plan d’aide, nous voici à nouveau au pied du mur pour approuver un troisième plan de plus de 80 milliards. Nous saluons les efforts de la zone euro pour imposer des contreparties drastiques à cette aide, car il devenait de plus en plus insupportable d’être, il faut bien le dire, baladé par un gouvernement manoeuvrier et cynique.

Ce préaccord, à ce moment précis et avant les déclarations de M. Tsipras, semblait donc aller dans la bonne direction, qu’il s’agisse des réformes budgétaires, de la création d’un fonds de privatisation affecté à la recapitalisation des banques grecques, au remboursement de la dette et au financement des investissements, ou encore du refus de l’effacement de la dette, qui aurait été une provocation avant que la Grèce ne s’engage sur la moindre réforme.

Enfin, nous pouvons nous féliciter de ce qui va permettre à l’État grec de se rapprocher du standard des États européens, notamment pour réformer son administration, collecter l’impôt, établir des statistiques transparentes et fiables.

Il reste maintenant à la Grèce à parcourir le chemin pour restaurer durablement la confiance. La Grèce le doit à ses amis. Elle le doit aussi, je le dis ici dans le lieu où nous votons le budget, aux contribuables français.

Eh oui !

Ce sera difficile car nous sommes ni vraiment rassurés, ni vraiment convaincus par la capacité du Premier ministre grec à tenir sa parole.

Les Français ont déjà beaucoup donné. Nous sommes leurs représentants et vous nous demandez d’en faire plus et de nous prononcer sur la déclaration finale du sommet de la zone euro. C’est un moment important pour l’Assemblée nationale, mais ce n’est qu’une étape.

Nous vous demandons solennellement, monsieur le Premier ministre, de vous engager à nous soumettre le plan définitif qui mettra en musique l’accord européen.

Nous vous demandons aussi de mettre en place un groupe de suivi de cet accord entre le Gouvernement et la commission des finances de notre Assemblée.

C’est indispensable car nous ne voulons plus nous retrouver dans cette situation où nous votons des textes issus d’accords négociés par le Président de la République sans qu’il ait reçu un mandat clair ni des Français ni du Parlement.

Permettez-nous, en effet, d’être très inquiets de la manière dont le Président de la République a conduit ces négociations.

Mieux que le précédent !

Nous ne savions rien de ses objectifs, nous ne savions pas s’il en avait d’ailleurs. Il était isolé,

il a pris le risque de mettre en péril la solidarité du couple franco-allemand pour donner de petits gages à l’extrême gauche, et à une partie du PS, disons-le. Il a voulu faire de la politique intérieure sur un sujet d’importance.

Ces risques étaient inconsidérés au regard du point d’arrivée de cette négociation. À l’arrivée, cet accord sur le fond est celui des autres pays de la zone euro, ce n’est pas celui de la France. J’entends François Hollande parler d’audace, mais c’est l’audace de l’immobilisme, c’est la synthèse molle, et cela ne fait pas une politique.

Vous avez reproché à Nicolas Sarkozy d’avoir affaibli la position de la France.

Cela peut prêter à sourire lorsque l’on sait que, si la zone euro a résisté, c’est grâce aux dispositifs de stabilité budgétaire et monétaire mis en place par le président Sarkozy et la Chancelière allemande.

Il faudrait d’ailleurs aller beaucoup plus loin dans la gouvernance de la zone euro, et vous n’avez rien proposé en la matière.

Quand on songe aussi que François Hollande a fait ratifier à la virgule près le traité européen de stabilité budgétaire,…

Eh oui !

…contrairement à ses engagements,…

Un mensonge de plus !

… on se dit que cette promesse non tenue a été une bénédiction pour l’Europe et pour la France.

Ce n’est pas la seule promesse non tenue !

La vérité, monsieur le Premier ministre, c’est que Nicolas Sarkozy ne pouvait pas affaiblir la position de la France parce que la France n’avait pas de position. La France a navigué à vue, sans doctrine, sans vision, sans boussole. La seule boussole du Président de la République, c’était M. Tsipras, et il le lui a bien rendu.

Maintenant, François Hollande demande à l’Assemblée nationale de soutenir un accord auquel M. Tsipras lui-même ne croit pas. Avouez que l’exercice est difficile ! Notre groupe attend le vrai, le seul rendez-vous qui compte, celui de l’accord définitif avec la Grèce, que votre gouvernement devra nous soumettre.

En ce qui me concerne, en conscience et en responsabilité, je voterai pour…,…

mais c’est un pour de vigilance, car les Français ne comprendraient pas qu’une fois de plus, le Gouvernement grec ne tienne pas ses engagements.

La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’essence même de l’idéal européen est de parvenir à ce qui semblait impossible.

Qui, au crépuscule des deux conflits mondiaux qui avaient précipité des millions d’hommes et de femmes dans l’horreur de la guerre, pouvait imaginer que nous allions construire ensemble un édifice de paix dont la France et l’Allemagne seraient les fondations ?

Qui pouvait imaginer que les haines, les égoïsmes qui avaient conduit nos soldats à mourir dans les tranchées s’effaceraient un jour pour que les peuples européens partagent des frontières communes, un marché unique, une monnaie unique imaginée par Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt, une citoyenneté et les valeurs humanistes qui font notre singularité dans le monde ?

Oui, être européen conduit à partager une exigence – le refus de la fatalité – et à oeuvrer collectivement à une ambition : le progrès et la fraternité entre les peuples.

Tel est, nous le croyons, l’esprit dont le mandat de négociation signé entre les États membres de la zone euro et la Grèce est imprégné.

Hier, la Grèce était au bord du précipice. Aujourd’hui, elle reste européenne même si sa situation reste critique, chacun ici en est pleinement conscient.

Le fait que l’on soit parvenu à ce protocole démontre que, même au plus fort d’une crise sans précédent, les Européens entendent assumer une communauté de destin. Cela n’aura été possible que parce que, conscient de l’impérieuse nécessité de préserver l’essentiel, chaque État aura finalement accepté de faire un pas vers l’autre. Cela aura également été possible parce que la France a tenu son rôle, en étant le trait d’union entre des aspirations légitimes mais contradictoires, entre le choix de la solidarité et celui de la responsabilité.

Très bien !