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Harcèlement sexuel


Les interventions de Claude Bartolone


Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (nos 86, 85).

La parole est à Mme Pascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.