Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (nos 86, 85).
La parole est à Mme Pascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
