Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l’article 155, alinéa...
Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, seize heures trente, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (nos 3886, 3909).
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l’article 155, aliné...
Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, quinze heures quinze, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nos 3600, 3675, 3626).
Cette demande est accordée de droit. Pour le reste, vous avez dû recevoir il y a quelques minutes une convocation pour une conférence des présidents qui aura lieu à 17 heures. Nous examinerons cette question à cette occasion.
Merci, monsieur le Premier ministre. L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En a...
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nos 3600, 3675,3626).
La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
