Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623, 3785, 3756, 3778) et la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection d...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Sur l’ensemble du projet de loi et de la proposition de loi organique, les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
Je demande aux uns et aux autres de regagner leur place en silence. La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe Les Républicains.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 548 Nombre de suffrages exprimés: 503 Majorité absolue: 252 Pour l’adoption: 304 contre: 199 (Le projet de loi est adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 548 Nombre de suffrages exprimés: 504 Majorité absolue: 253 Pour l’adoption: 304 contre: 200 (La proposition de loi organique est adoptée.)
