Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain (nos 3812, 1354) et la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse(nos 3813, 2706). Jeudi dernier, le Go...
…respectivement sur l’article unique et sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle, à l’exclusion de tout amendement, et sur les articles et sur l’ensemble de la proposition de loi, à l’exclusion de tout amendement.
La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Sur les deux propositions de loi, les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 529 Nombre de suffrages exprimés: 518 Majorité absolue: 260 Pour l’adoption: 227 contre: 291 (La proposition de loi constitutionnelle n’est pas adoptée.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 532 Nombre de suffrages exprimés: 503 Majorité absolue: 252 Pour l’adoption: 241 contre: 262 (La proposition de loi n’est pas adoptée.)
