Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (nos 3679, 3851).
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Gilda Hobert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour le groupe Les Républicains.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 494 Nombre de suffrages exprimés: 462 Majorité absolue: 232 Pour l’adoption: 305 contre: 157 (Le projet de loi est adopté.)
L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution. La parole est à M. le Premier ministre.
