Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (nos 4072, 4150, 4151).
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 527 Nombre de suffrages exprimés: 512 Majorité absolue: 257 Pour l’adoption: 272 contre: 240 (Le projet de loi est adopté.)
