Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 923, 924), et sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseill...
Au titre des explications de vote communes, la parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.
Les deux scrutins publics sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 540 Nombre de suffrages exprimés 520 Majorité absolue 261 Pour l'adoption 273 contre 247 (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 538 Nombre de suffrages exprimés 518 Majorité absolue 260 Pour l'adoption 274 contre 244 (Le projet de loi organique est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nos 819, 828), et sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers...
Au titre des explications de vote communes, la parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Les deux scrutins publics sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 542 Nombre de suffrages exprimés 507 Majorité absolue 254 Pour l'adoption 271 contre 236 (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Un peu de calme, s'il vous plaît Je mets maintenant aux voix le projet de loi organique. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 546 Nombre de suffrages exprimés 510 Majorité absolue 256 Pour l'adoption 272 contre 238 (Le projet de loi organique est adopté.)
