Dépôt d'une motion de censure

Mes chers collègues, j’informe l’Assemblée que j’ai pris acte, hier à dix-sept heures quinze, du dépôt d’une motion de censure…

…présentée par M. Christian Jacob et M. Philippe Vigier et cent quatre-vingt-dix membres de l’Assemblée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement…

…sur l’adoption du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.