Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l’Assemblée. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains.
S’il vous plaît, monsieur Verchère. Je vous ai déjà dit de faire attention à vos cordes vocales !
Vous n’allez tout de même pas faire cela à chaque phrase, mes chers collègues ! Tout le monde a compris que vous n’êtes pas d’accord avec l’orateur. Maintenant, laissez-le s’exprimer ! On verra bien au moment du vote…
Monsieur Le Roux, mes chers collègues, essayez d’avoir une conduite qui corresponde à ce que doit être le débat entre parlementaires.
Monsieur le président Jacob, vous avez eu la parole. C’est le Premier ministre qui l’a, à présent.
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour trent...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 288 Pour l’adoption 246 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, est considéré comme adopté le projet de loi visa...
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l’Assemblée.
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour trent...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289 Pour l’adoption : 198 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, est considéré comme adopté le projet de loi ...
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 109 membres de l’Assemblée.
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour trent...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 234
L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée. La parole est à M. Jean-François Copé, premier orateur inscrit, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. (Les députés des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent et applaudissent longuement. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean-Louis Borloo. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UDI et UMP.) J'invite ceux qui doivent se rendre à une réunion à se presser afin que nous puissions écouter l'orateur dans de bonnes conditions.
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste. Mes chers collègues, si vous voulez sortir, faites-le rapidement pour ne pas gêner l'orateur
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour trent...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante-cinq, est reprise à dix-neuf heures trente.)
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée ..287 Pour l'adoption ..228 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. (Applaudissements sur les bancs du gr...
