Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (n° 197).

Au titre des explications de vote, la parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mes chers collègues, je vous indique d'ores et déjà que le scrutin est annoncé dans le palais. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Je vais maintenant mettre aux voix l'article unique du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 568 Nombre de suffrages exprimés 547 Majorité absolue 274 Pour l'adoption 477 contre 70 (L'article unique du projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)