Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle et de la proposition de loi organique tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (nos 567, 568, 1089 et 1090). Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune.
