Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la consommation (nos 1015, 1156, 1116, 1110, 1123).
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Barbier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mes chers collègues, soyez un peu moins bruyants et respectez les orateurs ! Il y a trop de bruit de fond dans cet hémicycle. La parole est à M. Damien Abad, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 537 Nombre de suffrages exprimés 508 Majorité absolue 255 Pour l'adoption 326 Contre 182