Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La séance est reprise. Je remercie Mme Vautrin pour le travail qu'elle a accompli (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP),
Mes chers collègues, nous sommes tous conscients qu'en ce début de législature, et alors que nous examinons un texte important pour la majorité comme pour l'opposition, il puisse y avoir des esprits qui s'échauffent pour la première fois que nous sommes réunis en séance de nuit
Je propose que l'on en revienne maintenant à la discussion du texte sur un ton plus normal. (Protestations sur les bancs du groupe UMP). (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)
Monsieur le président Jacob, nous aurons l'occasion d'évoquer cet incident lors de la prochaine Conférence des présidents et nous verrons la position qui sera retenue.
Monsieur Borloo, j'ai entendu la demande qui a été faite par le président Jacob d'entendre les explications du président du groupe socialiste. C'est pour cette raison que j'ai proposé qu'à la prochaine Conférence des présidents,
où le président du groupe socialiste sera présent, nous examinions ce point. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Cela étant, la suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
Je suis en effet saisi de cinq amendements, nos 9, 10, 11, 12 et 13, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. Vous avez la parole pour les soutenir, monsieur Lamblin.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 404, 139, 403, 62 et 141 identiques, 240, 530, 142, 430, 432 et 433, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l'amendement n° 404.
J'entends bien votre remarque, monsieur Ollier, mais j'ai estimé, puisqu'une certaine fluidité dans le débat s'était installée, qu'il valait mieux s'arrêter à chaque amendement pour permettre à chacun de bien entendre les explications.
Mais vous aurez remarqué que plusieurs orateurs sont intervenus sur l'un d'entre eux. Cette façon de procéder a donc permis, je crois, d'améliorer encore la fluidité du débat.
Nous en venons à l'amendement n° 508, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 508.
Pour la bonne organisation de nos débats, je vais d'abord donner la parole à tous ceux qui ont déposé un sous-amendement, avant de laisser intervenir tous ceux qui se seront inscrits dans le débat. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour présenter le sous-amendement n° 515.
Quel est l'avis de la commission sur ces sous-amendements, étant entendu que le Gouvernement s'est déjà exprimé sur son sous-amendement n° 539 ?
La parole est à M. Charles de Courson pour deux minutes, remarque qui s'adresse à tous les orateurs inscrits dans cette discussion.
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe UMP d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 106.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 et 447. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 28.
Sur l'article 2, je suis saisi par le Gouvernement d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je vais maintenant mettre aux voix l'article 2, tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)
