Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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Le scrutin est clos. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 89 contre 64 (L'article n° 2, amendé, est adopté)
Cela était dû, monsieur Mariton, à l'ardeur qui était la mienne à faire voter cet article 2 ! Mais comme la majorité l'a finalement adopté, cela n'a posé aucun problème.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 71, 79, 78, 77). Suspension et reprise de la séance
La commission des finances n'ayant pas terminé ses travaux, je suspends la séance. (La séance, suspendue, est reprise à seize heures quinze.)
