Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (nos 885, 1173) et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parle...
Dans les explications de vote communes, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Chers collègues, vous aurez bientôt l'occasion de voter et nous saurons alors ce que pense chacun d'entre vous. Pour l'instant, écoutez l'oratrice.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 553 Nombre de suffrages exprimés 528 Majorité absolue 265 Pour l'adoption 300 contre 228
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 553 Nombre de suffrages exprimés 533 Majorité absolue 267 Pour l'adoption 305 contre 228
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (nos 885, 1173) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (...
La parole est à M. Christophe Borgel, rapporteur de la commission de lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Mes chers collègues, je vous en prie ! Vous aurez tout le temps d'intervenir dans la discussion. Pour le moment, écoutez l'orateur.
Chers collègues, nous n'allons pas continuer la séance comme cela ! Vous aurez l'occasion de parler ; vous allez entendre longuement M. Poisson juste après.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. La parole est à M. Jean-Frédér...
