Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (nos 234, 246), après engagement de la procédure accélérée, et du projet de loi de finances pour 2013 (nos 235, 251). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale com...
