Bonjour,
C'est le cas de ma mère. Lorsque je suis allée au Centre des Impôts de Toulon vérifier un détail, l'employée m'a prévenue que la 1/2 part supplémentaire disparaîtrait et qu'elle deviendrait imposable. On revient sur la reconnaissance du dévouement de ces mères à leur famille. Elle a conn...
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,
Je vous remercie de trouver ci-dessous un extrait du mail envoyé à Copie France qui vient de nous refuser l’exonération de la redevance pour Copie Privée et qui nous refuse aussi les remboursements :
« Suite à notre courrier du 2 novembre et à no...
Derniers commentaires sur Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017![Flux rss](/images/xneth/rss.png)
Projet de loi N° 235 - À propos de l'amendement n°116C, CHERFILS Marguerite a dit le 02/02/2013 :
Bonjour, C'est le cas de ma mère. Lorsque je suis allée au Centre des Impôts de Toulon vérifier un détail, l'employée m'a prévenue que la 1/2 part supplémentaire disparaîtrait et qu'elle deviendrait imposable. On revient sur la reconnaissance du dévouement de ces mères à leur famille. Elle a conn...
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Projet de loi N° 235 - À propos de l'amendement n°543A, Darnay Rémi a dit le 30/11/2012 :
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Je vous remercie de trouver ci-dessous un extrait du mail envoyé à Copie France qui vient de nous refuser l’exonération de la redevance pour Copie Privée et qui nous refuse aussi les remboursements : « Suite à notre courrier du 2 novembre et à no...
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