Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (nos 1341, 1386, 1364, 1379). La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la cons...
La parole est à M. Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Guillaume Larrivé.
Au titre des explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Marteze tout an dud n’o deus ket komprenet : peut-être que tout le monde n’a pas compris…
