Dossier sur le site de l'Assemblée
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Organisation du dossier
- Discussion générale
- Motion de renvoi en commission
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Articles 4 à 7
- Article 14
- Article 8
- Article 9
- Après l'article 9
- Article 15
- Article 16
- Article 10
- Article 11
- Vote sur l'ensemble
- Article 12
- Article 13
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Après l'article 19
- Nouvelle lecture
- Présentation (1 commentaire)
- Articles 1er à 13
- Articles 16 à 22
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1341 (60 amendements)
- Avis N° 1364 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 1379 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 1386 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (67 amendements)
- Projet de loi N° 1617 (6 amendements)
- Rapport N° 1653 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (7 amendements)
- N°1004 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (10 commentaires)
- N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (17 commentaires)
- N°1108 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (32 commentaires)
- N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (8 commentaires)
- N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (39 commentaires)
- N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (4 commentaires)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Michel Clément (46 interventions)
- Jean-Charles Taugourdeau (22 interventions)
- Jean-Marie Sermier (14 interventions)
- Laure de La Raudière (10 interventions)
- Cécile Untermaier (9 interventions)
- Michel Zumkeller (9 interventions)
- André Chassaigne (7 interventions)
- Jean-Pierre Vigier (7 interventions)
- Thierry Mandon (7 interventions)
- Jeanine Dubié (6 interventions)
- Paul Molac (6 interventions)
- Guy Geoffroy (6 interventions)
- Philippe Noguès (5 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (5 interventions)
- Michèle Bonneton (5 interventions)
- Bertrand Pancher (5 interventions)
- Jacques Bompard (4 interventions)
- Frédéric Lefebvre (4 interventions)
- Fabrice Verdier (3 interventions)
- Guillaume Larrivé (3 interventions)
- Guillaume Chevrollier (3 interventions)
- Anne-Yvonne Le Dain (2 interventions)
- Mathieu Hanotin (2 interventions)
- Bernard Accoyer (1 intervention)
- Colette Capdevielle (1 intervention)
- Frédéric Roig (1 intervention)
- Meyer Habib (1 intervention)
- Jean-Paul Chanteguet (1 intervention)
- David Habib (1 intervention)
- Jacques Kossowski (1 intervention)
- Guillaume Bachelay (1 intervention)
- Marie-Anne Chapdelaine (1 intervention)
Derniers commentaires sur Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Suite aux propos de Catherine Vautrin le 19/12/2013, Dominique KACZMAREK a dit le 11/09/2014 :
Bonjour -Dans le cadre de la "simplification..." quand une entreprise nouvelle, lors de mises aux points d'une innovation avec dépôt de brevet français et européen, avec zéro €uro de vente,et que cette entreprise n'existe que via le revenu de ménage de son gérant (issu d'une autre activité et ent...
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