Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 6 et 20. La parole est à M. René Dosière, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 6.

Je suis de deux amendements, nos 38 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 38.