Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production.
Je rappelle qu’aux termes de l’article 141, alinéa 3, du Règlement, la demande de création d’une commission d’enquête est rejetée si la majorité des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée s’y oppose, soit 347 voix. Seuls les députés défavorables à la création de la commission d’enquête participent au scrutin. Je mets aux voix la demande d...
La majorité requise pour le rejet n’étant pas atteinte, la demande de création d’une commission d’enquête est adoptée.
