Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (no 1618).
La parole est à M. Thierry Benoit, pour une explication de vote au nom du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 529 Nombre de suffrages exprimés: 510 Majorité absolue: 256 Pour l’adoption: 361 contre: 149 (La proposition de loi constitutionnelle est adoptée.)
