Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (nos 1717, 1732).
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (nos 1717, 1732).
