Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (nos 1686, 1785).
La parole est à M. Thierry Braillard, pour une explication de vote au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 481 Nombre de suffrages exprimés: 333 Majorité absolue: 167 Pour l’adoption: 323 contre: 10 (La proposition de loi est adoptée.)
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-trait...
