Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de cinq projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 1220, 1801 ; 1503, 1802 ; 976, 1803 ; 782, 1805 ; 974, 1804). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais direc...
