Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que ce débat serait organisé en deux phases : après les interventions du Gouvernement et des orateurs de chaque groupe, il sera procédé à une séance de questions-réponses. La paro...
Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée de chaque question et de chaque réponse est limitée à deux minutes, sans droit de réplique. La parole est à Mme Sabine Buis.
Merci, chère collègue ! La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.