Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 (nos 1797, 1831, 1829).

La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bernard Accoyer.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

Je mets aux voix la motion de rejet… Pardon, monsieur le secrétaire d’État, vous aviez demandé la parole…

Monsieur Accoyer, je vous rappelle que, conformément à une décision de la Conférence des présidents, tant que le déroulement du scrutin n’est pas entamé, il peut y avoir suspension de la séance.

Que vous vous adressiez à la majorité pour expliquer qu’elle n’était pas alors, selon vous, majoritaire, c’est votre affaire, mais que vous vous adressiez à la présidence en ces termes me semble pour le moins discourtois.

Vous avez pu formuler votre rappel au règlement. Je vais donc maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de rejet préalable.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Antoine Herth.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.