Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat et d’un vote sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017. La parole est à M. le Premier ministre.
Mes chers collègues, je vous prie d’écouter les orateurs. C’est la règle commune, et je ne souhaite pas la rappeler lors de chaque intervention.
On a compris que vous n’étiez pas d’accord avec M. Copé. Il le sait. Maintenant, veuillez l’écouter.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
S’il vous plaît, un peu de calme ! Le débat jusqu’ici a été de bonne tenue : continuons ainsi.
le débat est clos. Le Premier ministre ayant décidé, en application de l’article 50-1 de la Constitution, que cette déclaration ferait l’objet d’un vote, je vais mettre aux voix cette déclaration sur le programme de stabilité de la France 2013-2017.
Dans les explications de vote, La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates.
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 : Nombre de votants 564 Nombre de suffrages exprimés 497 Majorité absolue 249 Pour l’adoption 265 Contre 232
