Les amendements de Claude Bartolone pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (nos 1536, 1891, 1863, 1835, 1864, 1830, 1862, 1881).
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 529 Nombre de suffrages exprimés: 479 Majorité absolue: 240 Pour l’adoption: 314 contre: 165 (Le projet de loi est adopté.)
