Conditions d'accès aux installations nucléaires de base

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, je suis très heureux de défendre aujourd’hui cette proposition de loi, laquelle n’est pas un texte comme un autre, ainsi qu’en témoignent ses conditions d...

Je ne reviendrai pas ici sur le dispositif qui a été adopté par la commission de la défense à la quasi-unanimité. J’ai déjà eu l’occasion de le présenter en détail devant la commission, dont le rapport et le texte sont disponibles. Je m’efforcerai plutôt de répondre à quelques questions et réactions, et de corriger certaines contre-vérités. To...

Une telle déclaration m’a fait douter de la définition de ce terme, telle que je la croyais communément admise. Qu’est-ce qui est surréaliste ? Le fait de créer un dispositif de protection juridique renforcé pour des installations qui sont, objectivement, extrêmement sensibles ? Ou celui de se contenter du droit existant, qui voit les intrusion...

Or je répète que les évolutions proposées ne privent les militants antinucléaires d’aucune liberté publique, d’aucun droit fondamental constitutionnellement reconnu et protégé.

Ces personnes pourront évidemment continuer à manifester et à exprimer leurs convictions. En revanche, le délit d’intrusion sera plus sévèrement puni compte tenu de la sensibilité des sites concernés. Manifestement, il semble utile de rappeler que l’intrusion non autorisée dans une installation nucléaire ne saurait être un droit. Elle constitue...

Les critiques qui me sont adressées relèvent donc presque de la paranoïa, à moins d’estimer que le législateur a vocation à reconnaître et à protéger le droit de commettre des infractions. Ce serait assurément une conception originale de notre rôle. Telle n’est pas la mienne. Selon une autre accusation relevant de ce même champ de la persécuti...

…en particulier ceux qui se réclament d’un terrorisme médiatique et sacrificiel, par nature aveugle aux condamnations encourues. Mais il pourra priver de tels individus d’une possibilité d’intrusion sur des sites sensibles. En effet, si les organisations à l’origine des intrusions sont effectivement non violentes, on ne peut pas totalement éca...

Mes chers collègues écologistes, si vous souhaitez réellement un renforcement de la sécurité des installations nucléaires, je vous invite à commencer par leur sécurité juridique, ce sera un premier pas !

Un dernier reproche m’a été adressé, selon lequel le texte ne propose rien d’autre sur la question du survol par des drones que la remise par le Gouvernement au Parlement. C’est vrai. Certains auraient sans doute préféré que l’on légifère à l’aveugle, dans l’urgence, que l’on adopte des dispositions inadaptées et inopérantes. Je ne suis pas fav...

…elle enverrait un premier signal fort et concret, prouvant que majorité et opposition peuvent, face à des problèmes qui dépassent les clivages politiques, travailler en commun et proposer des solutions ensemble.

Si tel était le cas, j’estime que nous aurons accompli notre travail de député. Je vous propose donc d’adopter le texte issu des travaux de la commission.

Je voudrais d’abord remercier tous les intervenants qui m’ont apporté leur soutien, avant de répondre à M. Baupin et à M. de Rugy. La manière, époustouflante dont tous deux, tels des drones, ont survolé ce sujet m’a impressionné.

La notion de sécurité est multiforme et vous n’ignorez pas qu’elle intègre celle de sécurité juridique. Le fait que l’intrusion dans une installation nucléaire ne constitue pas un délit spécifique est totalement aberrant. Il ne s’agit pas d’un texte anti-Greenpeace : il ne retire aucun droit, aucune liberté aux militants. L’intrusion illégale n...

La commission a repoussé cet amendement. Au cours de la discussion générale, j’ai rappelé l’intérêt du dispositif proposé par le texte. Pour résumer, il s’agit de créer un régime pénal adapté à l’extrême sensibilité des installations abritant des matières nucléaires. C’est un dispositif qui permettra aux forces en charge de leur sécurité de m...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Je suis attaché à la liberté de manifester, à plus forte raison s’il s’agit de manifestations pacifiques. Toutefois, comme vous le savez, la liberté de manifester doit s’exercer sur la voie publique. Elle ne peut en aucun cas s’exercer de manière illégale sur des terrains privés, cela a été rapp...

Le vote d’un tel amendement reviendrait à délivrer un permis d’intrusion, à donner le droit de commettre un délit. On ne saurait raisonnablement l’envisager. En outre, pacifiques ou non, de telles actions font peser des risques inconsidérés aussi bien sur les salariés de ces sites que sur les militants eux-mêmes. Enfin, cet amendement vide de...

Sans méconnaître l’intérêt des lanceurs d’alerte, je ne suis pas certain qu’une telle qualité autorise à violer la loi. Je le répète, une intrusion est un délit réprimé par le code pénal. L’amendement fait référence à l’article 1er de la loi no 2013-316, relative notamment à la protection des lanceurs d’alerte. L’analyse des travaux parlementa...

M. Baupin déborde d’imagination. L’emprise physique sur laquelle se trouve une installation civile abritant des matières nucléaires constitue un tout, monsieur Baupin. Il serait totalement irresponsable et irréaliste de permettre l’intrusion dans les lieux censément les moins sensibles d’un tel site. Une installation nucléaire est une installa...

Cet amendement prévoit de ne rendre pénalement répréhensibles que les intrusions effectuées avec une volonté manifeste de porter atteinte au bon fonctionnement des installations et à leur sécurité. Une fois encore, il confère le droit de commettre le délit d’intrusion dès lors que les contrevenants ne sont animés d’aucune intention malveillante...

Je rappelle que les itinéraires sont validés par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’environnement. Sur le fond, il n’est pas surprenant, mais au contraire rassurant, que ces itinéraires ne fassent pas l’objet d’une large publicité, étant donné l’extrême sensibilité des matières transportées. Je précise que ...