Les amendements de Claude de Ganay pour ce dossier
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Les récents scandales de pédophilie impliquant des professionnels en contact avec des mineurs ont montré la faiblesse de notre législation en matière de lutte contre les actes pédophiles. L’incapacité pénale d’exercice prévue par le code de l’action sociale et des familles interdit à toute personne condamnée pour une infraction listée par l’ar...
Ce débat me met très mal à l’aise. Le jour des événements de Villefontaine, je fus le premier à interroger Mme la ministre de l’éducation nationale, pour des raisons que je pourrais expliquer. J’ai eu des contacts étroits avec les parents de Villefontaine. Je peux vous dire que beaucoup d’entre eux nous regardent ce soir. Je suis en contact ave...
Comme vient de le préciser M. Geoffroy, il y a une faille dans le dispositif juridique. Il nous faut juste un peu de bon sens. Aujourd’hui, quand un délinquant sexuel est condamné avec sursis, il peut continuer à rester auprès de jeunes enfants. C’est tout simple : je dis que ce n’est pas acceptable. Nous ne touchons pas au code pénal, pour l’...
