Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
(Article 4)
Les interventions de Claude de Ganay
Les amendements de Claude de Ganay pour ce dossier
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La commission a également adopté l'amendement contre mon avis. (L'amendement n° 15, accepté par le Gouvernement, est adopté et l'article 4 est ainsi supprimé.)
Cet amendement de conséquence ne concerne que le titre et a été rejeté par la commission. Je me bats pour la gloire ! (Sourires.)
