Les amendements de Claude de Ganay pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de bon sens. Alors que les abonnements au gaz et à l'électricité bénéficient d'une TVA de 5,5 %, les produits issus de la filière bois énergie se voient appliquer une TVA à 7 %. Or, non seulement le bois de chauffage reste largement accessible dans un contexte de flambée des prix de l'énergie, mais son utilisation est ...
Je ne voterai pas cet amendement qui, bien que nous ne trouvions pas dans une salle de shoot, me paraît hallucinant !
Depuis que vous êtes au pouvoir, monsieur le ministre, vous avez présenté trois textes successifs le projet de loi de finances rectificative de juillet, le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de finances rectificative que nous examinons en ce moment qui présentent tous la particularité de prévoir des taxes supplémentaire...
