Les amendements de Claude Goasguen pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d’État, s’agissant des crédits de l’AME, qu’il serait d’ailleurs plus correct d’intituler « aide médicale aux immigrés clandestins », nous n’avons pas les chiffres car, pour la première fois, ceux que vous avez donnés ont été clairement dissimulés. Ainsi, nos concitoyens devront se reporter au rapport de la commission des f...
Nous abordons le fond du problème posé par l’aide médicale aux immigrés clandestins, qui est d’abord d’ordre quantitatif. Il est clair que ce gouvernement n’a pas freiné l’immigration clandestine – vous le reconnaissez d’ailleurs vous-même, madame la secrétaire d’État –, ce qui explique l’augmentation des crédits. Mais le plus grave est la com...
Cet amendement vise à ne budgéter au titre de l’AME que les dépenses liées aux soins urgents, pour montrer à quel point il serait malvenu de penser que nous voudrions supprimer l’AME parce que nous serions des malotrus désireux de laisser se développer les épidémies dans toute la France. Nous sommes aussi conscients que les autres de la nécessi...
Je remercie mon collègue de m’inviter à réfléchir, comme si je ne connaissais pas le problème. Je voudrais simplement lui faire remarquer que l’évocation qu’il fait du droit d’asile montre que lui ne connaît pas du tout la loi sur le droit d’asile.
Personne ne connaît cette loi, puisqu’elle n’est pas encore rédigée. Vous nous avertirez quand elle le sera. Cela dit, je vous signale quand même que la loi sur le droit d’asile ne va pas diminuer les crédits consacrés à l’AME ; elle va au contraire les augmenter. Cela fait des années que je m’occupe du droit d’asile : je connais le sujet. Les...
Si vous trouvez que c’est un bon système, quels que soient vos problèmes philosophiques, défendez-le, mais faites-le clairement ! Et ne nous empêchez pas de discuter avec les Français de la réalité des choses ! Nous considérons qu’en l’état actuel des choses, il y a une inégalité profonde entre les Français qui payent la sécurité sociale et ce...
Nous ne sommes pas ici pour nous amuser et des questions de ce genre sont des questions folkloriques. Bien entendu, nous sommes absolument favorables au maintien de l’aide aux pays qui sont en voie de développement, voire à l’accentuation de celle-ci. On nous dit qu’on va contrôler l’immigration. Mais je vous rappelle que dans le texte même d...
Je vous en donne acte. Mais l’AME est payée par les contribuables et non par les assurés sociaux !
La commission n’a pas examiné cet amendement, mais j’y suis favorable à titre personnel, comme à tout ce qui peut apurer les si nombreuses dettes de l’AME et permettre de revaloriser le travail mené en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.
Mais la gestion de la Sécurité sociale est terrible pour les hôpitaux. Madame la secrétaire d’État, il est temps de réexaminer l’ensemble de la question. Le problème de la Sécurité sociale par rapport à l’AME est très simple : c’est l’AME qui paye et la Sécurité sociale qui reçoit ; mais celle-ci est-elle incitée pour autant à contrôler ? La r...
Le vrai problème, c’est que Mme Touraine ne soit pas là. Elle aurait dû assister à nos débats.
Je répète que, dans le projet de loi de finances que nous examinons, le Gouvernement reconnaît lui-même que l’immigration clandestine a augmenté. Ne vous faites pas plus royaliste que le roi, monsieur Janquin ! Il est expliqué dans le texte que la hausse du coût de l’AME tient au fait que l’immigration clandestine a augmenté. Que M. Cazeneuve ...
