Les amendements de Claude Goasguen pour ce dossier

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Monsieur le secrétaire d’État, vous essaierez bien évidemment de faire croire mardi que cette affaire n’est qu’un « petit coup parlementaire », mais je voudrais attirer votre attention sur l’importance que peut revêtir ce genre de petit coup parlementaire. Si vous avez de la mémoire, vous vous rappellerez que c’est en général à propos des sujet...

…il s’avère qu’en réalité, vous l’êtes par votre histoire. La France est un pays profondément conservateur, au bon sens du terme. Ne violez pas par la loi une société qui évolue. Rappelez-vous ce que disait le doyen Carbonnier : on ne pratique pas dans ce domaine les chocs de la loi. Laissez faire la société, comprenez-la et vous n’aurez pas à ...