Statut de paris et aménagement métropolitain
(Motion de renvoi en commission)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, madame la vice-présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, la motion de renvoi en commission se distingue de la motion de rejet préalable car elle soulève des questions juridiques précises, qu’on ne peut pas éluder. Ce renvoi en commi...

Ah, je ne sais pas ! Je constate simplement qu’il est difficile d’être le rapporteur d’un texte sans queue ni tête, et je rends hommage à votre expérience. Ce n’est pas forcément gentil, mais ce n’est pas méchant non plus ! Avez-vous, avec ce texte, résolu les problèmes essentiels ? La commission l’a-t-elle bien examiné, à l’aune de l’intérêt ...

Si, c’est un ralentissement ! On aurait pu aller plus vite, mais je crois avoir compris pourquoi on procède ainsi : un certain nombre de dispositions, qui ne manquent pas d’intérêt, ont été adoptées en commission : il fallait donc examiner le texte plus attentivement et étudier si les dispositions prévues pour Paris pouvaient être étendues à Ly...

On aurait donc pu laisser à la nouvelle assemblée le soin de délibérer tranquillement. Mais non : on propose ce texte sur le statut de Paris à la fin de la législature, dans un contexte où, de surcroît, s’accumulent les difficultés : le Président de la République s’en va, le Premier ministre démissionne, le Gouvernement est fatigué. N’est-ce pa...

Ne vous inquiétez pas ! Seriez-vous donc devenu le porte-parole du groupe Les Républicains ? Permettez-moi de vous assurer que je suis mieux placé que vous pour en parler ! Nous avons commis l’erreur, au cours du précédent quinquennat, de refuser deux propositions de loi qui auraient pu modifier le statut de Paris, parce que le Président de la ...

La question essentielle, que vous n’avez pas voulu poser, c’est celle de la loi PLM. Le statut de Paris doit-il continuer de dépendre de cette loi, au sein de laquelle, par hasard, en 1982, le gouvernement de Pierre Mauroy l’a inscrit aux côtés de Lyon et de Marseille, ce qui n’avait jamais été le cas précédemment ? Rien ne le justifie sur le p...

Je ne l’ai pas inventé : j’ai toutes les citations. Ce texte proposait de faire de Paris une communauté urbaine composée de vingt arrondissements disposant de la nature communale.

C’était sans doute une bêtise puisque Gaston Defferre, beaucoup plus habile dans ce domaine que Pierre Mauroy, a profité de ce projet qui rencontrait à Paris des difficultés – M. Chirac faisait signer une pétition visant à s’y opposer – pour proposer une nouvelle organisation administrative en mettant cette fois Lyon et Marseille dans le sac. L...

Vérifiez les chiffres, monsieur Mennucci, je n’invente rien. Gaston Defferre avait recueilli moins de voix que M. Gaudin. Ce n’est d’ailleurs pas la seule fois qu’un maire de Marseille ou de Paris a été élu, bien qu’il fût minoritaire en voix. J’y reviendrai. C’est donc, en vérité, fortuitement, pour des raisons politiciennes de bas étage, que ...

Alors que Paris avait toujours été traité à part, voilà que, tout à coup, Paris se retrouve partager le même statut que Lyon et Marseille bien que ses traditions soient totalement différentes. Outre l’histoire, il convient également d’évoquer l’administration parisienne. Avez-vous conscience de la puissance de l’administration parisienne ?

Je ne pose pas la question aux Parisiens ici présents : ils la connaissent. L’administration parisienne, une administration compétente, en effet, une administration préfectorale à l’origine, et qui l’est restée, forte de 52 000 agents, a-t-elle quelque chose à voir en termes de puissance avec l’administration de Lyon ou celle de Marseille ? En ...

J’y viens. En réalité, la maire de Paris est un préfet élu, comme l’était M. Chirac, qui, lui, avait le courage de dire la vérité.

…et je ne me contente pas d’invectives. Je connais les textes. Efforcez-vous de lire les textes et d’apprendre l’histoire : ce serait déjà bien.

La loi PLM ne donne aucun pouvoir au maire d’arrondissement. Ce n’est pas moi qui le dis : tous les juristes le reconnaissent. Je ne comprends pas que les socialistes aient oublié ce que Georges Sarre a écrit en 1982 dans Le Monde : « Le centralisme parisien est inadapté pour la gestion d’une ville de 2 millions d’habitants. »

 « La bureaucratie se développe sans entrave, le fossé se creuse entre la réalité quotidienne des quartiers et une administration malade du gigantisme. » Hélas, M. Sarre n’est plus là, mais rien n’a changé. Vous pouvez vérifier cette citation de 1982 : M. Sarre était alors président du groupe socialiste au conseil de Paris.

Il a dit « de l’ombre à la lumière » : je m’amuse ! Cela va très bien, monsieur Mennucci. Si ma remarque ne vous plaît pas…

 « L’ombre et la lumière » : ces mots me plaisent pas non plus. Je ne vois pas pourquoi M. Cherki me parle d’ombre et de lumière.

Comme je suis à la tribune et que vous n’y êtes pas, vous allez quand même le prendre dans la figure, en souvenir. Ce ne sera ni la première ni la dernière fois.

C’est le décalage horaire, je vous pardonne, monsieur le rapporteur. Il est vrai que vous avez subi des moments difficiles. Passons : tout est pardonné. Soyons sérieux : les arrondissements n’ont aucun pouvoir. La loi PLM ne leur donne pas l’once d’un pouvoir.

Non, ils n’ont aucun moyen financier. Connaissez-vous des pouvoirs sans moyens financiers ? Si oui, dites-moi lesquels ! Je suis finistérien d’origine : j’ai inauguré la salle polyvalente de mon village de 129 habitants. Eh bien, sachez qu’un maire d’une commune de 129 habitants a beaucoup plus de pouvoirs qu’un maire d’arrondissement de 160 00...