Les amendements de Claude Goasguen pour ce dossier
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L’attitude du ministre et du rapporteur est singulière. Si tout devait rester en l’état, ce n’était pas la peine de se réunir ici. Et, du reste, on n’aurait pas rassemblé quatre arrondissements en une seule circonscription ! Voyez-vous, il arrive que le droit évolue, notamment en matière d’organisation des collectivités locales. Ce n’est pas f...
Je souhaite donc que l’on en arrive à une situation où la répartition des pouvoirs entre l’arrondissement et la ville soit différente.
Ce sera peut-être pour l’année prochaine. En tout cas, nous souhaitons avoir la personnalité morale. Et ne vous inquiétez pas : la personnalité morale, nous saurons l’organiser, croyez-moi !
