Les amendements de Claude Goasguen pour ce dossier
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Je n'ai pas, pour ma part, abusé de mon temps de parole, monsieur le président. Je tiens à expliquer les raisons pour lesquelles le débat sombre dans le naufrage, comme l'a écrit un journal du soir. C'est que le texte est un naufrage !
Ce texte est un naufrage parce qu'il ment. Depuis le début, vous mentez aux Français. Ce texte, d'une part, n'est pas un texte sur le mariage, mais sur le mariage et l'adoption. S'il y a un domaine qui est au coeur même du droit civil, c'est bien celui du droit des personnes. Or, depuis le début de ce débat, nous n'avons obtenu aucune réponse j...
Je voudrais essayer de rendre l'article 371-1 un peu clair. Cet article n'est pas neutre, il est lu au moment du mariage. Il a été introduit à la demande de Mme Royal par le gouvernement socialiste. L'article 371-2, lui, ne fait pas référence aux père et mère. Pour la clarté des choses, vous devriez ajuster l'article 371-1 sur lui. Vous avez s...
M. Cameron propose la modification des mariages devant l'église anglicane, mais le mariage n'a pas en Angleterre les conséquences juridiques qu'il a en France puisque c'est un contrat et non une institution et que, par ailleurs, le mariage civil permet à tout individu qui ne veut pas aller devant l'église anglicane de se marier d'une autre mani...