Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je partage ce qui vient d’être dit. Pour en revenir au texte proprement dit, je voudrais, pour ma part, insister sur deux inconvénients juridiques majeurs…

…qui sont susceptibles de remettre en cause sa validité. D’abord, il n’y a pas de date, ce qui est un premier inconvénient au sujet duquel le Conseil constitutionnel aura à se prononcer. Plus grave, vous avez l’air de considérer que les métropoles par nature deviennent des circonscriptions électorales, alors que la métropole est évolutive en p...

Dès lors, il faut que vous nous disiez à quel moment vous fixerez la circonscription territoriale : je connais de nombreuses formes de scrutin, mais aucune qui s’applique à une circonscription évoluant en permanence. Il faudra bien qu’à un moment ou un autre, vous nous disiez où s’arrête cette métropole ! En tout cas, je vous conseille de le pr...

Voilà un exemple tout trouvé pour appuyer mon propos sur la plasticité territoriale de la métropole : les évolutions commencent déjà ! En effet, beaucoup d’EPCI ou de syndicats intercommunaux dont les sièges sociaux se trouvent par exemple dans l’unité urbaine de Paris peuvent parfaitement décider de les déplacer. Par conséquent, vous ne pourre...

Je me suis demandé à la lecture de votre texte, mesdames les ministres, s'il traitait vraiment de décentralisation. Et en lisant très attentivement vos discours, je me suis aperçu que vous employez assez rarement le terme, et vous avez raison. En effet, vous avez suggéré en guise de décentralisation cette phrase qui à mon avis restera dans les ...

Voilà qui est certes de la décentralisation, mais de la décentralisation craintive nous y reviendrons. Ce n'est pas de la centralisation, ce n'est pas de la décentralisation non plus À vrai dire on ne sait pas ce que c'est !

Oui, c'est dans le texte, je n'ai rien inventé, je citais précisément votre introduction. J'évoquerai essentiellement le problème de la région Île-de-France et de ce que vous appelez le Grand Paris. En toute gentillesse, madame la ministre, dans l'intérêt même de votre texte, madame la ministre, je vous conseille d'écouter ce que vous dont dit...

Faute d'information, on se pose des questions. Des articles élaborés dans des discussions d'alcôve, on voit bien comment cela a pu se passer ! C'est vrai que la Seine-Saint-Denis a des problèmes d'argent.

C'est vrai que Bertrand Delanoé a des problèmes de pouvoir et sent que la majorité parisienne se dérobe sous ses pieds. C'est vrai enfin qu'il y a un cadavre exquis : M. Huchon.

L'aboutissement de ce cocktail, madame la ministre, c'est ce projet, disons-le, totalement inapplicable et que vous n'avez vraiment aucun intérêt à l'appliquer. Car ce projet, lorsqu'on en examine les articles un à un, constitue un véritable monstre. Pour commencer, l'article 12 vous donne la possibilité de fixer par ordonnance dans un délai d...

mais pour les problèmes financiers et les problèmes essentiels, on verra plus tard, par ordonnance ! L'article 10, tel qu'il a été rétabli par l'amendement CL 739 adopté par la commission, traite quant à lui des pouvoirs du monstre :

Intercommunalité de droit commun, plus les compétences propres en matière de logement et d'aménagement, délégation au territoire sur l'environnement, l'énergie et le climat, plus les compétences de l'État par délégation en matière d'aide à la pierre, de droit opposable au logement et de réquisition, compétences du département en matière d'héber...

Encore mieux : des EPCI ou des communes n'appartenant pas à l'unité territoriale que vous mettez en place pourront s'y agréger avec un simple accord de l'organisme délibérant de la métropole. On se demande où s'arrêtera son pouvoir ! Vous allez entrer dans un maquis de contestations qui ont d'ailleurs déjà commencé. Vous créez, madame la minist...

Première possibilité : cela ne marchera pas et n'aboutira qu'à un alourdissement, un avatar. Ce ne sera pas le plus grave : après tout, les ordonnances que vous prendrez, il nous suffira de les défaire par ordonnances, vous nous en avez donné la leçon. Mais il y a une deuxième possibilité, autrement plus grave : si ça marche, vous aurez alors u...

Votre projet de loi de décentralisation prétendument mesurée, madame la ministre, se retournera contre les collectivités locales. Vous allez faire apparaître un monstre, c'est-à-dire une espèce d'organisation administrative autour de la région Île-de-France qui la dépossédera ainsi que les communes et les départements. Votre système n'est pas v...

Le haut conseil des territoires, c'est la fin des sénateurs ! Écoutez les sénateurs, si vous les respectez ! Respectez au moins votre majorité et retirez le texte au moins pour ce qui touche à l'Île-de-France ! Il y va de l'intérêt général et nous pourrons avoir un débat serein sur ces questions.