Loi de finances pour 2014

Je vais compléter l’information de Mme la ministre, qui est vraiment incomplète. Elle a reconnu que le nombre de bénéficiaires de l’AME en Guyane avait baissé avec le droit de timbre, que nous avions instauré. Mais il a remonté immédiatement dès la suppression de ce droit. Au passage, l’exemple de la Guyane prouve que le droit de timbre, qu’ell...

Qu’on m’ait répondu en commission que Mayotte était hors budget AME, je le savais déjà, mais qu’on ait nié le problème au motif de l’extraterritorialité alors que cela n’a rien à voir avec le budget, c’est le bouquet ! Mayotte est un département français depuis maintenant plusieurs années, mais toujours géré dans le cadre d’un système artisanal...

Et on nous dit : « Laissez filer, il n’y a rien à voir, continuons le système. » Ce n’est pas digne d’une assemblée parlementaire de ne pas obtenir d’informations sur l’avenir d’un département français qui va pleinement entrer dans la République, ni digne d’un gouvernement de ne pas répondre à des questions précises.