Prévention de la récidive et individualisation des peines

Je ne suis pas très choqué par l’article 1er. Il est peut-être redondant, parce qu’il n’apporte pas grand-chose au code pénal, mais dire que la prison et la peine ont un but de réinsertion me paraît difficilement critiquable. J’appartiens moi-même, comme beaucoup d’entre nous, à cette école juridique du professeur Ancel de la défense du droit e...

Mais comme cet article aurait pu être intégré dans l’article du code pénal, puisqu’il n’apporte pas grand-chose, je veux insister sur la possibilité que vous aviez d’innover véritablement dans le droit. Il est en effet écrit dans cet article : « dans le respect des droits reconnus à la victime ». Soit ! Mais nous n’en sommes plus là.

Non, car il y a quelques années, quand vous étiez dans l’opposition et nous dans la majorité, nous avions eu de longs débats sur la place de la victime au coeur de la sanction pénale, sujet qui n’est pas évident. « Dans le respect des droits reconnus à la victime », cela signifie qu’on fait référence à la loi et qu’on n’en parle plus. Pour mode...

Je vous rappelle qu’il y a eu un certain nombre de discussions dans cet hémicycle, qui ne sont pas allées suffisamment loin d’ailleurs. Nous avons décidé d’intégrer les victimes dans le cursus judiciaire, ce qui a soulevé, parmi les magistrats, des protestations offusquées dans la mesure où ceux-ci considèrent, à juste titre, qu’ils sont les re...

Je voudrais simplement rappeler à Mme la ministre que, pour nous, la victime ne sert pas à faire pleurer les foules !

Ce n’était pas du tout le sens de mon intervention. Le problème tient à la présence de la victime au procès.

Les choses sont claires ! La présence de la victime au procès n’a rien à voir avec les bureaux d’aide aux victimes ! Vous le savez, monsieur le rapporteur, puisque nous faisons le même métier : nous ne saurions céder aux excès du procès américain.

Néanmoins, peut-être faudrait-il tout de même faire évoluer notre système juridique ! Madame la ministre vient de rappeler la place qu’elle accorde aux magistrats, qui sont les représentants de la société et, par conséquent, des victimes dans un but égalitaire – puisque nous ferions pleurer la société avec les victimes… Elle se trompe complètem...

Vous nous avez également déclaré, madame la garde des sceaux, que vous ne touchiez pas à l’échelle des peines. Certes, vous n’osez pas y toucher, mais vous y touchez tout de même ! Le Conseil constitutionnel vous le rappellera d’ailleurs très vite. Comme l’a dit M. Badinter qui, en la matière, n’est pas le dernier des juristes, votre système co...

Vous ne pouvez pas ignorer le fait que les mesures que vous proposez ne seront pas forcément positives, et si elles sont négatives, elles seront anticonstitutionnelles – vous le verrez. Ce n’est pas moi qui l’ai inventé : M. Badinter vous l’a rappelé. Je vous conseille donc de corriger ce problème au cours de la navette. En tout état de cause,...

Je suis d’accord avec la réinsertion, avec la peine, mais convenez aussi que si l’on évoque la présence de la victime au procès, ce n’est pas pour faire pleurer le peuple et vous faire passer pour des bourreaux quand nous serions les défenseurs des victimes !

C’est une chose bien plus profonde qui est en jeu : l’évolution du procès. Vous verrez qu’inévitablement, la victime sera de plus en plus présente au procès : c’est le sens de l’histoire. Le magistrat du XXIè siècle n’est pas celui du XIXè siècle.

Vous nous dites par exemple que l’on ôtera au magistrat la possibilité d’individualiser la peine. Où avez-vous donc vu cela ? La peine plancher n’interdit pas l’individualisation de la peine ! Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif des peines plancher, que je sache !

Le magistrat, lorsqu’il prononce une peine inférieure à la peine plancher, donne son avis sur l’individualisation de la peine. Hélas, dans votre esprit, le magistrat doit pouvoir tout. Non ! M. Tourret évoquait tout à l’heure une « justice de cow-boys ». Avec toute l’admiration que j’ai pour le talent de mon confrère Tourret, je me demande néan...