Assurance maladie

Le même problème se pose en Indre-et-Loire mais je vois que la ministre s’en désintéresse.

Mes chers collègues, j’espère que la population nous entend et constate combien Mme la ministre repousse systématiquement tous les amendements de l’opposition, comme si nous ne pouvions pas avoir d’idées, et de bonnes idées !

Sans doute, surtout lorsque Mme la ministre me regarde avec ces yeux qui, s’ils étaient des fusils… Enfin, bref !

Le présent amendement vise à garantir le caractère opérationnel du fonds d’intervention régional en préservant sa capacité de financement d’actions ciblées. La réforme du champ d’application du FIR – qui s’étend à l’amélioration des conditions de travail dans les structures médico-sociales – nous inquiète alors que l’objectif initial du FIR, m...

L’article 42 vise à promouvoir la pertinence des prescriptions et des actes. L’article L. 162-2 du code de la Sécurité sociale consacrant le principe de liberté de prescription des médecins, les établissements de santé ne disposent d’aucun moyen d’interférer dans la pratique des médecins ni d’encadrer leurs prescriptions. Afin de permettre au ...

La rédaction proposée pour l’article 44 ne nous convient pas parce qu’elle prévoit de minorer le prix des spécialités pharmaceutiques de la liste en sus au-delà d’un seuil, ce qui aura évidemment une incidence sur les seuls établissements et non sur l’industrie pharmaceutique. Cela crée trois risques sérieux : premièrement, cela constitue un f...

On a le droit de rire un peu : c’est tellement triste, tout ce qu’on entend ! Pour cette raison, le présent amendement propose de supprimer cette disposition aussi absconse dans sa conception que floue dans son périmètre, car elle me paraît tout à fait antinomique avec l’objectif premier de la création de la liste en sus : permettre aux équipe...

Je ne veux pas répéter ce qui a déjà été dit, mais j’ajouterai une précision. Les tarifs des établissements privés de SSR et de psychiatrie sont déjà extrêmement bas, madame la ministre, et bien inférieurs à ceux des établissements publics. Ainsi, les tarifs du prix de journée présentent parfois des écarts de 40 % à 50 % en SSR et de 100 % à 30...

Nous ne devons pas pénaliser des établissements indispensables dans certains territoires, qui sont dynamiques car ils sont les seuls à assurer telle ou telle activité de soins. Nous ne devons pas non plus pénaliser certains établissements spécialisés dans des domaines où la demande de soins est en forte progression : je pense à la cancérologie,...

Notre système de santé doit reposer sur des valeurs de transparence, d’équité et de citoyenneté. Je sais que ma collègue Valérie Boyer est tout à fait d’accord avec moi sur ce point. Ce report est incompréhensible pour deux raisons. Pour les modalités de financement des établissements de santé permettant à l’assurance maladie d’être plus effic...

Et vous avez décidé de la repousser à nouveau de quatre ans ! Vous nous faites la leçon, mais vous ne faites pas mieux que nous : vous faites même pire !

Nous proposons effectivement d’abroger cette disposition inéquitable et opaque. Nous vivons une crise budgétaire grave, et vous augmentez les dépenses de santé ! Je ne comprends pas. C’est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement, qui vise à réduire les dépenses de santé.

Comme Mme la ministre ne semble pas l’entendre, je le répète : notre système de santé doit reposer sur des valeurs de transparence et d’équité. Du fait d’une modification de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2004, seuls les établissements publics de santé et les établissements privés à but non lucratif peuvent jusqu’au 31 décembr...

Je souhaite également la suppression de cet article. Il a été décidé d’assujettir à la TVA les actes de médecine et de chirurgie esthétiques sur le seul fondement de leur non-remboursement par l’assurance maladie, et ce alors même qu’ils remplissent une finalité thérapeutique évidente, reconnue par l’assurance maladie elle-même. La Cour de just...

Je ne comprends pas quel est le fonctionnement de ce Gouvernement qui ne prévoit pas les choses à l’avance, qui décide brutalement de mettre les professionnels de santé et les entreprises devant des réalités nouvelles. Madame la ministre, vous êtes dans un département où il y a de nombreux laboratoires. Vous savez quelles sont leurs difficultés...

Vraiment, je ne vois pas l’économie que vous voulez faire ainsi. Déjà, les notices vont entraîner un coût supplémentaire. Pouvez-vous me dire ce que feront les officines des médicaments restants et sortis de leur amballage, quand quatre comprimés sur une plaquette de dix auront été délivrés ? Comment va-t-on gérer tout cela ? Vous n’avez pas an...

Madame la ministre, je ne comprends pas pourquoi nous évoquons ce sujet ici, alors qu’il relève de la santé publique. Nous sommes tous d’accord pour le dire sur les bancs de l’UMP. Je ne comprends pas pourquoi vous nous parlez aujourd’hui de médicaments biosimilaires. Mon collègue Jean-Pierre Barbier a été clair, et vous faites semblant de ne ...

Il faut pourtant vous en satisfaire, car nous sommes au Parlement et vous n’êtes pas la seule à avoir raison : la raison peut être partagée sur l’ensemble des bancs, de droite comme de gauche.

Pourquoi vous précipiter, alors que le Premier ministre a demandé la création d’un groupe de travail, afin de protéger les patients, d’assurer leur sécurité et de développer une filière industrielle spécifique ? Ce n’est assurément pas ce que vous faites ! Que voulez-vous ? Détruire la filière et les sites de production pharmaceutiques ? Madame...

Vous avez dit, monsieur Bapt, que le médecin va pouvoir faire une primoprescription de biosimilaires. Mais si le traitement ne convient pas au patient, comment va-t-il pouvoir faire évoluer le traitement du patient ? Toutes ces questions, vous allez devoir y répondre ! Ce sont des questions simples, que les citoyens se posent. Apportez-leur une...