Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez quand même pas rester silencieux alors que nous vous interpellons depuis si longtemps, et si nombreux ! Les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et le conseil régional d’Alsace ont adopté à une très forte majorité des délibérations concordantes demandant une collectivité unique. Qu’allez-vo...

Avec cet amendement, je propose que l’Alsace reste constituée des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ce qui permettrait à cette expérimentation d’avoir lieu, à ce projet novateur de se concrétiser. J’entendais encore cet après-midi certains de nos collègues nous taxer de conservatisme. Au contraire, si jamais des élus ont assumé avec cou...

Je veux rectifier ce que j’ai entendu à plusieurs reprises sur la signification de ce vote pour la Bretagne et pour l’Alsace. Il y a, en effet, une différence majeure : si ces amendements sont rejetés, il restera toujours une région Bretagne, certes inchangée. On pourra dire qu’il s’agit d’une occasion manquée, mais elle demeurera dans une situ...

Nous aurons l’occasion d’en reparler à propos d’amendements que j’ai déposés à l’article 3 : non seulement il y a un mariage forcé, mais il n’y a même pas, en l’état actuel des textes, de possibilités de sortie ! Je serai très intéressé par vos réponses sur l’éventuel droit d’option appliqué au département bas-rhinois… Il n’y a pas de possibili...

Croyez-moi, nous avons d’autres choses à faire que de nous préoccuper d’impasses comme celles-ci. J’en appelle donc à toute la sagesse de mes collègues afin qu’ils réalisent que les deux situations ne sont absolument pas comparables. S’agissant de l’Alsace, vous rayez définitivement les possibilités d’expérimentation et de mise en place du proj...

Permettez-moi de citer l’un de mes prédécesseurs, député du Bas-Rhin en 1827 : Benjamin Constant de Rebecque.

Il a dit : « La multiplicité des lois flatte dans le législateur deux penchants naturels, le besoin d’agir et le plaisir de se croire nécessaire. » J’inscrirai ses propos dans notre actualité et je dirai : la multiplicité des cartes flatte dans les majorités législatives deux penchants, le besoin de s’agiter et le plaisir de se croire indispen...

L’amendement a le double mérite de la cohérence et de l’efficacité. Il tire sa cohérence de tout ce que nous avons défendu sur ces bancs depuis de longues semaines et dès la première lecture, en particulier la nécessité d’aller vite. Ce sont, monsieur le ministre, vos propres mots mais aussi ceux de certains collègues qui siègent sur les bancs ...

Depuis plusieurs mois que nous débattons sur cette réforme nécessaire, mais ô combien source de crispations et de frustrations dans tout le pays, il me semble que nous devrions revenir à l’essentiel et nous poser la seule et bonne question qui vaille : à quoi tout cela servira-t-il ?

Après l’examen du projet de loi par nos collègues sénateurs, nous devons faire ici oeuvre utile et mener des actions efficaces pour notre pays et nos concitoyens. Notre priorité est donc de contribuer à donner du sens aux territoires et aux régions, leur impulser une dynamique et, ce faisant – vous le pensez tous certainement – de lutter contre...

Pour ce qui est de la seule région Alsace, permettez-moi de vous rappeler quelques faits, déjà évoqués par mes collègues alsaciens : 96 % des élus départementaux et régionaux, toutes tendances confondues, s’opposent à votre réforme mais sont en revanche favorables à la création d’une collectivité unique pour l’Alsace dans ses limites géographiq...

À mon tour, je voudrais défendre les amendements que nous avons cosignés, nous, les fameux treize députés alsaciens. Nous défendons un projet qui est tout sauf conservateur : comme cela a été dit avant moi, nous avons été en Alsace les seuls à oser un projet novateur, un projet courageux. Ne nous taxez surtout pas de conservatisme, sinon il fau...

Juste un exemple, pour l’information de certains qui ne connaîtraient pas nos particularités : nous avons un régime local d’assurance maladie.

Figurez-vous que ce régime local est équilibré, en Alsace, au point que nous avons réduit le taux de cotisation ! Mon premier constat est donc que nous avons des atouts. Pourquoi voulez-vous casser ce qui fonctionne ? Pour quoi affaiblir ces particularismes alsaciens dans une très grande région ? Je cherche, comme d’autres, vos motivations. E...

C’est pour cela aussi que je soutiens l’amendement d’Éric Straumann. Nous avons énormément travaillé dans le passé sur ce qui est bon pour l’Alsace. Nous avons démontré que cette région pouvait servir de laboratoire pour d’autres territoires en France. Je voudrais appeler votre attention, à cette heure de la nuit, sur l’importance de ne pas ca...