Les amendements de Claude Sturni pour ce dossier
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Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous voici donc au début de nos débats sur ce projet de loi censé répondre à toutes les questions restées sans réponse lorsque nous avons travaillé des mois durant la carte des régions jusqu’en décembre dernier. Nous voici enfin, pensions-nous, près de comprendre les raisons et les motivations...