Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 24 c)

Avec bon nombre de collègues alsaciens et lorrains, je voudrais défendre des amendements qui reprennent un article que nos collègues sénateurs avaient adopté. Cet article doit permettre aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de continuer à attribuer des subventions de fonctionnement à l’Institut du droit local alsacien-mose...

Le présent amendement vise simplement à accorder la même possibilité au conseil régional regroupant les trois régions, puisqu’il faut d’ores et déjà le prévoir. J’ajoute que l’Alsace et la Moselle constituent depuis près d’un siècle un véritable laboratoire de la territorialisation du droit. Dans cette perspective, il me paraît souhaitable non...

C’est avec satisfaction que nous entendons vos propos, madame la ministre et monsieur le rapporteur. Néanmoins, je voudrais rappeler que ce n’est pas dans le champ culturel que se situe l’Institut du droit local mais bien dans un contexte beaucoup plus large, ainsi que M. le rapporteur l’a rappelé tout à l’heure. C’est pour cela qu’il nous para...