Les amendements de Claude Sturni pour ce dossier
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Afin d’améliorer le fonctionnement de nos collectivités, je vous propose de substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Pour des collectivités de plus de 50 000 habitants, cinq ans, c’est très long ! De plus, le délai de trois ans est cohérent avec celui prévu à l’article 30 bis.
