Nouvelle organisation territoriale de la république
(Avant l'article 37)

C’est un article fondamental que nous voulons insérer avant l’article 37. Après tous ces débats, en effet, il faut bien le reconnaître, nous sommes encore dans le flou le plus complet sur l’impact de toutes les décisions que nous prenons au fil des heures. Ce que nous vous proposons est très clair, très simple. Nous demandons que tout transfer...

Madame la ministre, j’entends bien qu’il y a des transferts entre niveaux de collectivités et nous serons d’ailleurs ravis de voir les chiffres s’affiner. Mais je note que vous imaginez seulement des transferts, alors que je pensais qu’avec cette réforme, nous verrions aussi des économies se réaliser.

Ce sont bien les économies la question essentielle. Est-ce qu’après ces semaines de débat et grâce à cette grande loi qui doit réformer les collectivités territoriales, les diminutions de dotations que vous nous avez annoncées seront rendues crédibles ? Pour le coup, tous les élus locaux sont en attente d’une réponse.