Les amendements de Claudine Schmid pour ce dossier
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Pourriez-vous, madame la rapporteure générale, monsieur le secrétaire d’État, indiquer dans quel sens et à quel moment intervient ce plafonnement du quotient familial ? Soit les contribuables optent pour le forfait, soit ils optent pour le réel. Au moment où ils optent pour le réel, ils devraient bénéficier du quotient familial et être soumis a...
